ARTCURIAL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au

Le déféré a été communiqué à la commune de Belgodère et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Belgodère tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 mai 2009), que la société Les Campéoles (la société), en sa qualité d'exploitante d'un camping de la commune de Belgodère

A saisit le tribunal d'une requête tendant à la condamnation de la commune de Belgodère à lui verser une indemnité de 227 175,43 euros. Sur la responsabilité de la commune de Belgodère : 2.

Pierre X... avait réalisé des travaux de construction sans permis de construire préalable; qu'il mentionnait qu'une habitation préfabriquée de 41 m a été implantée sur une construction en agglomérés de béton

PELIT-JUMEL de la Seleurl BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240237 S.C.P.

société anonyme dont le siège social est Zone industrielle à Agde (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre), au profit de la société Béton

En outre, il y a lieu de rendre l'expertise opposable à la société M2C et à la société Beirens. Sur les dépens : 4.

A C, représenté par Me Beligon, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète

Y..., de Me Odent, avocat de l'Entreprise Delattre Bezons et de l'UAP, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton contrôle des trois vallées, société

Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le maire de la commune de Belgodère a délivré à M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501246 tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2025 du maire de la commune de Belgodère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 février, 11 mars et 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Beligon, demande au tribunal, dans le dernier

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

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