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ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 5 mai 2026 1ère Chambre DEMANDEURS SASU [E] ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Sophie BELLON

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6793e94fdc35c03afb70db76

T. Judiciaire

6 janvier 2025

assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, Es qualité d’assureur de l’immeuble sis 5 rue Dosne, 75116 PARIS Es qualité d’assureur de l’appartement de Monsieur [S] [M] représentée par Maître Sophie BELLON

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67f418ce4e0040aa3735d568

T. Judiciaire

2 avril 2025

AIR FRANCE - KLM Me Alain BELOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GY N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle

6ème chambre 2ème section

672d130f4e0888abb7bf62fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

6ème chambre 2ème section N° RG 22/07927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAWH DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BELLON

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513331_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409639_20250310

Administratif

10 mars 2025

B A conteste devant le tribunal la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montreuil Bellay a rejeté sa réclamation

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410414_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD000958081

Admin. suprême

8 juillet 1987

became a ward of court (see paragraphs 51-53 below). 12.

Source officielle

civ3

6137227fcd580146773fdb11

Cassation

7 juin 1995

Alain X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble 2, Parc du Belloy, Le Mesnil le Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des

Source officielle

civ3

6137227fcd580146773fdb12

Cassation

7 juin 1995

Source officielle

civ3

6137227fcd580146773fdb16

Cassation

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Eric X..., demeurant 17, parc du Belloy au Mesnil-le-Roi (Yvelines

Source officielle

civ3

6137227fcd580146773fdb1a

Cassation

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Tony X..., demeurant 10, Parc du Belloy, Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines

Source officielle

civ3

61372685cd58014677426344

Cassation

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 15, parc du Belloy au Mesnil-le-Roi (Yvelines

Source officielle

civ3

61372668cd58014677425536

Cassation

7 juin 1995

Roger X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble 12, parc du Belloy au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des

Source officielle

civ3

6137227fcd580146773fdb41

Cassation

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme X..., demeurant 11, Parc du Belloy, Le Mesnil-le-Roi (Yvelines

Source officielle

civ3

6137227fcd580146773fdb44

Cassation

7 juin 1995

Jean-François X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble 20, Parc du Belloy, Le Mesnil le Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département

Source officielle

civ3

61372280cd580146773fdbe3

Cassation

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Olivier X..., demeurant 7, Parc du Belloy, Le Mesnil-Le-Roi

Source officielle

civ3

61372280cd580146773fdc1c

Cassation

7 juin 1995

X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble 12, Parc du Belloy, Le Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines

Source officielle

civ3

61372281cd580146773fdcee

Cassation

7 juin 1995

Le Roy, demeurant 17, Parc du Belloy, Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant au tribunal

Source officielle

civ3

61372281cd580146773fdcef

Cassation

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 11, Parc du Belloy, Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines

Source officielle

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