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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201065_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C, statuant en qualité de juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Benhamida, substituant Me Zahedi, pour Mme B. L'INRAP n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203067_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A G, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00245_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00248_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03204_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2306823_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505550_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Martinier, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Benabida représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500098_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504386_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2504818_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504825_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Didierlaurent, - les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505163_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Benabida, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100322_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 21 septembre 2022, l'association Association pour adultes et jeunes F), représentée par Mes Behamida et Dell'Ova
Source officielle4ème chambre
DTA_2404312_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407384_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6312ef3e2e6a8e4f13ca636d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cendra JARRY, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Association APAJH GUYANE JH) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Saphia BENHAMIDA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300811_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les observations de Me Benhamida substituant Me Durand, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C qui répond aux questions du magistrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201064_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Benhamida, substituant Me Zahedi, représentant Mme B ; - et les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Delion, représentant l'INRAP
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01848_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal, sans délai et sous astreinte de 500
Source officiellePage 18 sur 23