tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 21 juin 1989 approuvant le tracé de la ligne électrique pour le raccordement du poste H61 Bevennes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication

La commune de Belvédère demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Heila, société de droit italien, dont le siège est via Costituzione n 43, 42028 Povigilio (Italie), 2 / de la société Bennes

Z... a chargé la société Digne et Françoise puis la société SIL d'effectuer des travaux sur son chalutier Aven A Benn ; que M.

Mais il ressort de l'assignation du 22 juillet 2008 produite par la société Le Belvédère qu'à cette date le syndicat des copropriétaires de la résidence La Belle Villière a assigné la société Le Belvédère

Belvédère immobilier avait été remplacée par celle de Urbania Nice Belvédère immobilier, la cour d'appel a retenu, à bon droit que s'il y a rupture de mandat de syndic lorsque celui-ci cède son fonds

xa0;   Tribunal de Bénévent, R.G. 4198/2012, 02/11/2012     Tribunal de Bénévent, R.G. 7073/2014, 23/02/2015     Tribunal de Bénévent, R.G. 2941/2020, 14/09/2020    

dans ses conclusions en défense, Dire que seule la société Le Belvédère doit être tenue pour responsable comme auteur d'un dol envers la société Tai Bai Ju et envers les époux [K] lors de la cession

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 février 2009) que la société Le Belvédère, pour l'édification d'une résidence hôtelière

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN

pas avoir remis un bon de commande comportant le nom du démarcheur, pour pratiques commerciales trompeuses consistant à avoir employé des allégations publicitaires non justifiées quant aux effets bénéfiques

[L] [J], domicilié [Adresse 4] (Benin), a formé le pourvoi n° G 21-15.340 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au

X... a été engagé le 1eroctobre 1983 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Clinique du Belvédère (la société) ; que le 28 février 2003, cette dernière a cédé ses droits d'exploitation de lits

Le 3 avril 1994, la copropriété assigna la mairie de Bénévent et une entreprise privée devant le tribunal de Bénévent afin d’obtenir la réparation des dommages subis suite aux dégâts provoqués par la construction

suite du décès d'Eric A..., manoeuvre, mis à la disposition de la société précitée par la société de travail intérimaire Proman développement, survenu le [...] après avoir été renversé par un camion benne

Par suite, la requête de la SCI Belvédère doit être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

demande qu'il soit annulé en tant qu'il fixe à 90 % la perte de chance subie par MmeH... ; Sur le pourvoi incident du centre hospitalier du Belvédère : 2.