Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Daphné, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts U..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du

une contenance de : observations : secto : no : ha a ca territoire de la commune de Chouain ZA 1 La Vallée 01 90 85 parcelles dépendant de la succession de feu Bernard

une contenance de : observations : secto : no : ha a ca territoire de la commune de Chouain ZA 1 La Vallée 01 90 85 parcelles dépendant de la succession de feu Bernard

CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Bernard

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme Y..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

D... et de Mme X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Sogesmi, et l'avis de M.

décembre 2021, versé à l'instance, que la préfète de la Loire a sollicité avant de se prononcer sur la demande, a été rendu par un collège de médecins de l'OFII composé des Drs Fresneau, Jedreski et Bernard

     Adolf BESMER, born in 1951, a farmer residing at Rothenthurm   2.      Josef BESMER, born in 1909, a farmer residing at Rothenthurm   3.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt

Julien-Bernard Y..., 2°/ Mme Marie-Françoise Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige

Bernard VV... C... , 26°/ Mme WW... C... , épouse N..., tous deux domiciliés côté montagne, [...], [...], 27°/ M. Edwin C..., domicilié[...], [...], 28°/ M. VV...

Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence Alpes Côte d'Azur, de la SCP Bernard