EURO SERVICES IMMOBILIER C/ SDC 74 RUE CARNOT à SURESNES représenté par son syndic la Société LAMY Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de

Jacques X... et Bernard Y..., demeurant ..., et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un

née le 22 décembre 1927 à GRAMAT 46 décédée le 23 janvier 2007 à FIGEAC 46 représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués Mr Jacques X...

RG N : 07/01239 - A R R E T No 568/08 - Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR

RG N : 07 / 01265 Aide juridictionnelle-A R R E T No 569 / 08- Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ,

Aide juridictionnelle RG N : 08 / 00366 - A R R E T No 789 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le deux Juin deux mille dix, par Bernard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.

Pierre X..., demeurant Les Grandes Bruyères, Saint-Bernard, 01600 Trévoux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Ohier, société

cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays

Bernard E..., demeurant ... ; M. Jacques XL..., demeurant ... ; M. Pierre XR..., demeurant hôpital Houphouët Boigny, chemin Madrague Ville à Marseille (13008) ; - M.

rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K]-[V] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [S] [X] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Bernard

X... a accepté un devis de la société Chantiers navals Bernard pour la construction et la livraison d'un navire de pêche, la livraison devant intervenir après onze mois de construction à partir de la date

X... travaillait seul sur cette exploitation ; que l'EURL LES LOUTEAUX n'allègue pas du contraire ; qu'ensuite que Bernard X... produit des attestations rédigées par Mrs B..., C..., D..., E..., F...,

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Betec Licht AG et de M.

par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bernard

DU 12 Décembre 2006------------------------- C.S/S.B Bernard X... Sonia Y... épouse X...

VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparant en personne, assisté par Me Stéphanie LAMY