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4 022 résultats pour « Berther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00036

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SPA Sifte Berti

Source officielle

Page 18 sur 202

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CC

civ3

613722a9cd580146773ffc6e

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

professionnels du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1994 par le tribunal de commerce de Romans, au profit de la société Jean Berthier

Source officielle
CC

civ3

613721a1cd580146773f567a

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

mandataire de l'indivision des consorts H..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Berche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100773

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCI BETH 1 à payer 80.000 ¿ à la SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, et rejeté la demande de dommages-intérêts de la SCI BETH 1 contre la SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310343

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Beth Menahem Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir condamné la SCI Beth

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809c2cdc6046d47b04837

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB2Z-W-B7J-IBVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [I] [C] épouse [F] [U] C/ Monsieur [V] [Z] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Maître Berthe

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601847_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Berthé, entend demander au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Henri, Lucien I..., demeurant maison de retraite de Varennes-en-Argonne (Meuse), 3 ) Mme Berthe, Emilie G..., veuve de M. André E..., demeurant ferme de Tremblais à Sommedieue (Meuse), 4 ) M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405890_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme D A, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656966

Admin. suprême

5 novembre 1976

5 novembre 1976

D'APPEL D'ORLEANS DECIDE, QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 29 OCTOBRE 1968 SUR LA BASE AERIENNE DE TOURS INDRE ET LOIRE DU FAIT DE LA COLLISION ENTRE UN AVION APPARTENANT A LA SOCIETE DES LABORATOIRES BERTHIER-DEROL

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CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a58

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

exclusives de vente de véhicules automobiles du département d'Ille-et-Vilaine (les sociétés concessionnaires) ont assigné, en 1995, devant le tribunal de commerce, la société Automobiles Jean-Yves Berthier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877fc

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Cette créance a été rejetée par Maître Berthé, en raison des désistements intervenus.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301256

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Y... et Berthe X... ne peuvent revendiquer au titre de la possession matérielle que la qualité de bailleresse puisque matériellement le bien se trouvait entre les mains de Monsieur Y... exploitant le

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94138

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

. : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Patricia Berthe E... épouse C... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON AppelantsMme Béatrice Denise D... épouse E...

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3325e2fbe7c9004385d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Douglas BERTHE, conseiller faisant fonction de président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Madame

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503860_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Berthe demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

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TA

7ème chambre

DTA_2402227_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 4 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et

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CC

cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

reconnu le prévenu coupable des délits d'agression sexuelle et d'agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans ; "aux motifs que : "(..) attendu que des relations qu'ont entretenus Guy A... et Berthe

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300383

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis de la société Bureau études réalisations techniques (BERT

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CC

comm

6079d3499ba5988459c58303

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Berta (société Berta), qui était liée à la société Vag France par un contrat de concession, ayant déclaré la cessation de ses paiements le 31 mars 1988, le concédant, se fondant sur une clause de la convention

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