SI MOHAMED Y... , ANCIEN DELEGUE A L'ASSEMBLEE ALGERIENNE, DEMEURANT A EL BIAR ALGER ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE

[U] [F], 19 rue Eugène Bire 77500 Chelles, représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [V], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Bina commissaire aux comptes ; qu'en estimant cependant que le motif conjoncturel invoqué pour le licenciement était établi dans la mesure où la fusion était commandée par des considérations économiques

LRK OPTIC N° SIRET : 812 92 5 9 56 [Adresse 1] [Localité 6], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Bijar ACAR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0161

Olivia COLMET DAAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Jugement du 06 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX

[M] - [Localité 1], représenté par Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D0515 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/000873 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDAR

Bina, épouse SELLA DI MONTELUCE, demeurant à Londres (Angleterre), 104, Eaton Place, prise en qualité d'héritière de son père décédé Y... Hasser Z..., 3°/ Monsieur Indurkumar Z...

Gilbert Y..., demeurant ensemble Billa Baumugne à Roquebrune X...

Bilas et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A...B..., ressortissante algérienne, a épousé un ressortissant français le 3 février 1983 à El Biar (Algérie) ; que, le 9 mai 2016, elle a souscrit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par la SELARL Dubault-Biri et associés, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités

& BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 Assistée de Me Claire-Amélie BRATEL de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 S.A.R.L.

                                                                   * La copropriété du navire GREEN BIRD a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 1996 au

.]-[...] à Paris, la BIA, pour contracter deux prêts, l'un de 78 millions d'euros en 2001, l'autre de 52 millions en 2010, remboursés par les loyers.

, Avocat (W09) ET : SAS ALLIANCE PURCHASING ORGANIZATION, RCS de Nanterre B 435 078 712, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas MORELLI membre du Cabinet BIRD

société Financière du Cèdre expose que la société Réalisations Economiques et Industrielles lui avait confié, comme à d'autres sociétés, la commercialisation de parts de copropriété du navire « Green Bird

prestations facturées par la Caisse d'Épargne [Localité 4] Drôme Ardèche en date du 5 janvier 2026 (221,96 € TTC), la mise en demeure de BPCE LEASE du 26 janvier 2026, la facture d'honoraires d'avocat Bird