que le bénéficiaire sollicitait le paiement de la garantie ; que le même jour la BIA a appelé la contre-garantie de l'UMB ; que les 23 et 25 septembre l'UMB a transmis cette demande au Crédit chimique

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Biro

X... contre la décision de la commission administrative qui l'avait radié des listes électorales de la commune de Biran, alors que le tribunal se serait fondé sur des documents erronés, et que cet électeur

devenue BIC BRED, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit de la Banque intercontinentale arabe (BIA

cour d'appel a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait relaxé le prévenu du chef de banqueroute par détournement d'actif concernant l'émission de six chèques bancaires au profit de la banque Bia

de motifs, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les trois rapports d'expertises psychologiques de Mme Bigas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Billa Gaz France de ce qu'elle se désiste de son

toutes des prix supérieurs au prix de référence d'EDF-GDF Services ; que les six entreprises moins-disantes de la première consultation à savoir les sociétés Cico, Surbeco, Suburbaine, Sobeca, RPS et BIR

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021) et les productions, depuis 2004, la société Bija industrie (la société Bija) vend à la société Airbus Helicopters des outils et matériels spécifiques aux

location, sans s'interroger sur la circonstance qu'elle s'était prolongée durant près de 20 ans, à titre exclusif, en toute connaissance des associés du GFA des Oiseaux et de l'Earl Agro Biologique Bird

la société Bibas & Associés aux dépens.

X..., la Banque intercontinentale arabe, dite BIA, a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à ce dernier et à son épouse ; que par un jugement contradictoire du

culpabilité de Y... de l'établissement de factures en langue française, à partir d'imprimés à entête de réparateurs de firmes étrangères, de l'ignorance des propriétaires de caravanes de l'existence de birs

N'ayant pas déclaré dans le délai sa créance au passif de la liquidation, la société Bureau d'ingénierie et audit (la société BIA), a saisi sur requête un juge-commissaire en relevé de forclusion. 4

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duni Bilaa A.

Y..., ès qualités liquidateur judiciaire de la société Polycom Méditerranée, dont le siège est Nice 1er ..., prise es-nom d'associée de la SCI Bicas, 3 / de M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-25.351 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bâtiment industrie réseaux (BIR

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Exploitation Roy Birac, les conclusions de M.