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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372380cd5801467740a993
16 mai 2000
Boscheron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCEA des Vallières, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372387cd5801467740b015
31 octobre 2000
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Z..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
soc
61372388cd5801467740b0b8
25 octobre 2000
Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Dumez GTM, aux droits de la société Dumez international, les conclusions de M.
civ2
61372376cd5801467740a17d
27 avril 2000
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mmes A... et B... C..., les conclusions de M.
613723cdcd5801467740e60a
12 décembre 2001
Lanquetin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723d8cd5801467740ef0d
6 novembre 2001
Y..., de Me Blondel, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M.
61372663cd580146774252d5
12 mai 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Blondel, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
61372282cd580146773fdd25
6 juillet 1995
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Blondel, avocat de la société Cecorev, les conclusions de
6137221fcd580146773fa6d3
10 mai 1994
X..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613721a7cd580146773f5a65
25 mars 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blondel, avocat de M.
613721abcd580146773f5e38
21 juillet 1992
Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
6137233dcd580146774073bf
31 mars 1999
Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
61372347cd58014677407b24
16 juin 1999
Texier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613722e4cd58014677402d99
16 juillet 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
613722bccd58014677400c9d
12 juin 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722b7cd58014677400825
16 octobre 1996
Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Blondel, avocat de la société Vitembal, les conclusions de
61372301cd580146774043fa
11 février 1998
Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., née X..., de la SCP Lyon-Caen
613722cbcd58014677401888
17 octobre 1996
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Blondel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
613722d4cd5801467740202e
25 mars 1997
X..., de Me Blondel, avocat de la commune de Chateauneuf les Martigues, les conclusions de M.
civ1
6137224ecd580146773fbe37
14 février 1995
Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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IL ETAIT UNE FOIS VOTRE BEAUTE, CARON, Mélanie, BLONDEL
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06/04/2022