EXPRO, JCP DU HAVRE du 28 Mai 2020 APPELANTE : Madame [H] [M] épouse [U] née le 31 Janvier 1971 à MARSEILLE 3 rue Victor Deschamps 76210 BOLBEC représentée par Me Cecile PAUL de la SCP BEN

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

[1] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

[2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

[T] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

-------------------------------------------------------- 2026/49 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la société Altice France, représentée par Me Le Bouedec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la requête de Mme B : 1.

#Othmar Michaeler (C-55/07 et C-56/07), Subito GmbH (C-55/07 et C-56/07) et Ruth Volgger (C-56/07) contre Amt für sozialen Arbeitsschutz et Autonome Provinz Bozen.

° RG 23/08093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYUZ N° MINUTE : 25/00102 AFFAIRE [Z] [E] épouse [Y] [V] C/ [F] [Y] [V] DEMANDEUR Madame [Z] [E] épouse [Y] [V] domiciliée : chez Maître Marie BOZEC

l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE SARL ECORES Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline BOZEC

B..., représentée par Me Bozec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Hauts-de-Seine l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé

BOURGES, avoués Monsieur Stéphane GOUELLO pris en sa qualité de Président du Comité des Fêtes de la commune de TAUPONT La Bottine 56500 RADENAC représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP BOEDEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, Mme E D et Mme C H, représentées par la SELARL Boezec-Caron-Bouche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au

A E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

E A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation