incriminés, laquelle, si elle était vérifiée, n'aurait pu avoir d'autres conséquences que de conduire le juge, irrévocablement saisi dans les termes de la poursuite, à prononcer la relaxe ; que c'est à bon

Y... et M. de la Z... font grief à l'arrêt d'avoir écarté le fait justificatif de la bonne foi, alors selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel n'ayant examiné l'exception de bonne foi qu'au regard de

Y... le bon au porteur qu'il avait souscrit ; qu'il a ensuite , pour obtenir une nouvelle garantie financière remis le bon, qui lui avait été, selon ses dires, restitué par M.

concours et résilié la convention de compte, a assigné en paiement la société Prontimex et M. et Mme [S], qui ont demandé la compensation entre le montant non contesté de la dette et celui d'un bon

19 mai 1996, soit au cours du printemps ; qu'à supposer qu'en vertu du règlement particulier à la Caisse d'allocations familiales, la période d'été à prendre en considération pour l'utilisation des bons

Monteaud et Fils (société Monteaud) a conclu avec la société Charpente Emballages Menuiserie, (société CEM) un contrat ayant pour objet "le stockage, le dépôt et la vente" par la société Monteaud des bois

1994) d'avoir rejeté sa demande de remboursement d'une somme prélevée à titre d'avance dans la caisse par sa comptable, Mme X..., alors, d'une part, que constitue un commencement de preuve par écrit le bon

énoncé les motifs dont elle a déduit que l'intention délictueuse du prévenu n'était pas établie au jour de la dénonciation, et a ainsi justifié le débouté de la partie civile ; Que le moyen, qui se borne

X..., la cour d'appel se borne à énoncer que, la route étant rectiligne et la visibilité très bonne, il n'y avait aucun motif pour que M. Y... n'ait pas aperçu la moto qui le précédait, que si M.

E... a indiqué avoir fait appel afin de reconnaître les faits qui lui sont reprochés, c'est-à-dire un trafic de stupéfiants organisé depuis sa cellule ; qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que

la convention collective applicable ; et alors, d'autre part, que l'hôpital a fait valoir dans ses conclusions d'appel que les absences répétées de sa salariée depuis son embauche avaient perturbé la bonne

ce dernier ne correspondaient pas à ce qui était attendu de lui, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors qu'un contrat s'exécute de bonne

jusqu'au chantier de Sevran sans que celle-ci n'ait été utilisée pendant plus d'une semaine et retenait par ailleurs les faits non contestés de conduite de l'engin par le salarié sur le chantier où le bob-cat

d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors au surplus que la gravité d'une faute doit s'apprécier par rapport aux conséquences que le comportement fautif du salarié peut avoir sur le bon

alors, selon le moyen, d'une part, que la faute inexcusable de l'employeur n'est caractérisée que si celui-ci devait avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que l'arrêt attaqué se borne

parties réside dans l'obligation de l'autre; que dans le contrat de location du 7 février 1991, l'obligation de payer la somme de 92 508 francs pour recevoir le seul matériel était dépourvue de cause, le bon

à peine de nullité ; que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour d'appel, en énonçant que "le 26 novembre 1999, la Société Média Plus a signé auprès de la Banque un bon

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luc E... coupable de complicité de tromperie ; "aux motifs qu'Eric X..., informé que la livraison n'était pas conforme à la demande puisque le bon

et pour lesquels le système des bons a été respecté ; que ces motifs inopérants ne satisfont pas aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour

Le 11 décembre 2015, les emprunteurs ont assigné le liquidateur, ès qualités, et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit au titre d'irrégularités affectant le bon de commande.