de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les manoeuvres sont caractérisées par, d'une part, la production de bons

sur l action publique, a déclaré Alphonse E... coupable d avoir trompé le département du Haut-Rhin et l Etat français en employant des manoeuvres frauduleuses ayant consisté en l établissement de faux bons

se bornant à énoncer que, par son précédent arrêt, la cour d'appel s'était bornée à déclarer inopposable à la masse l'opération d'escompte des bons de caisse, sans procéder à cette recherche, la cour

que toutes ont conclu avec Jacky Y... persuadées, de bonne foi, que celui-ci était le régisseur du bois incriminé et que Jacky Y... agissait légalement au nom et pour le compte du propriétaire dont il

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Socotec du chef des désordres affectant la couverture, la zinguerie, l'ossature en bois et les bow-windows, alors, selon le moyen

l'auteur des soustractions dont la réalité et l'importance ne sont pas établies ; "qu'en ce qui concerne le film "Devos-la Présidente", la réalité de la soustraction est établie, mais la signature du bon

Y..., démontrant ainsi l'importance de la vérification ; que la cour d'appel s'est bornée à énoncer que M.

foi ; sur ce point, Loïc X... se borne à soutenir qu'il s'est fié au rapport Z... ; il ne démontre ni même n'allègue avoir procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater

foi ; sur ce point, Loïc X... se borne à soutenir qu'il s'est fié (sur ce point ?)

foi ; sur ce point, Loïc X... se borne à soutenir qu'il s'est fié au rapport Z... ; il ne démontre ni même n'allègue avoir procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater

foi dont se prévaut le prévenu devait être appréciée à la date de la signature du bon de commande et du versement concomitant de l'acompte sur le prix ; qu'elle a admisque l'existence au-dessus des

X... la somme principale de 478 000 francs, alors, selon le moyen, "18) que si l'autorisation donnée par l'ancien propriétaire avait constitué le locataire constructeur de bonne foi, ce ne pouvait être

résolution de la vente d'un tracteur et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le défaut de conformité est caractérisé, non seulement lorsque l'objet livré n'est pas conforme au bon

vice prévu par les textes susvisés ; que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un bref délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bretagne Ouest Marée (BOM

Sur requête du commissaire à l'exécution du plan, le tribunal a, par jugement du 7 juin 2011, constaté la bonne exécution du plan de continuation et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du

état ; qu'ainsi la cour d'appel, en opposant, pour infirmer la décision du tribunal fondée sur le non respect par le bailleur de son obligation de délivrer la chose louée en bon état, les termes d'une

auteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui déboute les époux Y... de leurs demandes en réparation des préjudices subis et causés par les fautes des intimés au seul motif que ces derniers sont de bonne

ont été utilisées dans un tel but ou ont eu pour effet d'obtenir un tel résultat ; qu'en l'espèce, tant les motifs adoptés des premiers juges que les motifs propres de la cour d'appel, qui se sont bornés

sur plainte de Mme Sanz A... appuyée par l'AFOC après enquête, avait constaté, ce qui n'est pas contesté, que les meubles vendus n'étaient que partiellement fabriqués en merisier, qu'ils étaient en bois

à affirmer que les bons incriminés "s'avéraient être des faux" sans s'expliquer fût-ce sommairement sur le mode de réalisation du faux, ne permet pas de justifier la décision intervenue au regard des