normal du centre commercial, la requête et la décision du juge des référés du tribunal de grande instance de Fort de France ordonnant, le 5 mars 2009, le rétablissement de l'accès aux locaux de la Galléria

retient qu'en abandonnant courant 1994 son conditionnement à dominante bleue au profit de la couleur rose fushia, en lançant dans le même temps une bouteille de 50 cl. de lait de croissance avec un bouchon

fellations, afin de satisfaire les besoins sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia A... et Anna C..., étant payées au pourcentage sur les boissons consommées selon la pratique dite "du bouchon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rapidex Galva, dont le siège est

Enrico Navarra Gallery  , située [...]           [...] (Etats-Unis), 2°/ à la société Galerie Enrico.

demande tendant à la suspension de l'exécution des décisions des 13 et 20 décembre 2000 du ministre des affaires étrangères mettant fin à ses fonctions de directeur du centre culturel franco-italien Galliera

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Gabella est rejetée.

Galle-CERF-MRG promotion, sans établir en quoi l'activité de cartonnage avait vocation à être concurrencée par MRG ni, a fortiori, qu'une telle concurrence ait existé entre ces sociétés et ait été imputable

communiquées à Mme Y..., certainement d'ailleurs parce qu'elle ne les a jamais établies et qu'il s'agissait d'éviter devant la cour d'appel un débat contradictoire sur leur authenticité; que la SCP Galas-Balayn

plainte avec constitution de partie civile contre Charles-Antoine X..., maire d'Aiguines, et les diverses entreprises qui ont fait des travaux d'aménagement sur le site inscrit de la commune au lieudit Galetas

: C0765, substituée par Me SCHLEGEL contre DEFENDEURS Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me DEVAUX, avocat au barreau de Paris, toque B522 SCI COMPENDIO GALLERY

Elle soutient que : - le tribunal administratif a dénaturé les faits en considérant que les locaux qu'elle a pris à bail au centre commercial la Galleria II au Lamentin n'étaient pas utilisés dans son

Elle exerce ses fonctions à l’école élémentaire Maria Brignole de Galliera de Clamart (92) depuis le 1er septembre 2019.

T... et qui sera libre après son décès, b) la cave dite 'la prison', c) la moitié du galetas pouvant se fermer (côté sud)' ; qu'est toutefois expressément stipulé dans ce même acte de partage que seule

(SC GALEC), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

pourvoi principal formé par la société Union Rouennaise de Manutention : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de caisses de champagne à destination de la Pointe des Galets

relatif à un plot d'assemblage pour profilé d'aluminiun, comportant trois revendications, l'autre déposé le 24 mars 1987 sous le n° 87 04 118, publié le 27 novembre 1992, portant sur un montage de galets

ETABLISSEMENT GABERT, SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SARL ETABLISSEMENT GABERT, S.A.R.L.