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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
6 septembre 2006
pages 3 et 4) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte de la procédure et des débats que Lucie Y..., alors âgée de 17 ans, était entendue par les services de gendarmerie de la brigade
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd6c
20 mars 1995
20 mars 1995
René Z... le procès-verbal incriminé du 9 août 1991, et remis les actes de cessions de parts le même jour à Jean-Charles X..., en a confirmé les termes le 27 janvier 1993 lors de son audition par la brigade
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf7
4 mai 2006
4 mai 2006
activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard F..., Inspecteur des Impôts, à la Direction des services fiscaux de l'Isère, Brigade
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf8
4 mai 2006
4 mai 2006
activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard D..., Inspecteur des Impôts, à la Direction des services fiscaux de l'Isère, Brigade
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb439c
24 mai 2017
24 mai 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Brigitte
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2363207-2544938
20 mai 2008
20 mai 2008
The doctors certified Mr Kılıç unfit for work for 11 days, Mr Tekin for 13 days and Mr Elmas for 20 days.
Source officielle19e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a39
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Le réfrigérateur dédié aux poissons présentait des moisissures ; Des produits (sauces, viandes et crèmes) étaient entreposés sans protection ni étiquetage dans le congélateur ; Aucun membre de la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fa
17 avril 2012
17 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleService de proximité
6a023271cdc6046d47673d1f
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] HABITAT c/ [E] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03892 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHG - Exécutoire le : à Me CAMATTE Brigitte - copie certifiée conforme le: à Monsieur [A] [E]
Source officielle1ère Chambre A
6031d818cfd2a5ac236ef476
21 juin 2018
21 juin 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 19 MARS 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa8
6 mars 2008
6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6a
12 janvier 2011
12 janvier 2011
PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1645 APPELANTE : EURL X...LE PAVIE, prise en la personne de son représentant légal Mr Hervé X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence Marie FOURRIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00679
15 avril 2015
15 avril 2015
activités distinctes, - que la conclusion des contrats entre la société SOLVAY FRANCE et la société ODS s'opérait directement entre la direction des achats de la société SOLVAY, en la personne de Madame Brigitte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00659
1 juin 2021
1 juin 2021
[F] [D], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la fondation Brigitte Bardot et de la fondation 30 millions d'amis et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102721_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par deux actes notariés du même jour, d'une part, C A a procédé à un échange avec sa sœur Brigitte, il lui a cédé ses droits de propriété dans l'immeuble de Bordeaux et elle lui a cédé 75 parts de la SARL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la SELARL Pharmacie du Beffroi, représentée par Me Brigitte de Foucher, demande
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
[C] alors qu'il était en garde à vue les 24 et 25 septembre 2008 à la brigade financière et fin de la troisième colonne se poursuivant en page 62 et de la comptable Mme [M].
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509217_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il fait valoir que : En ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - le requérant, qui respecte la mesure de présentation cinq fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nègrepelisse depuis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156198
15 juin 2015
15 juin 2015
Water smelled foul and was unfit for drinking and access to boiled water was restricted because of a limited number of electric sockets for plugging boilers in. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0318DEC003856706
18 mars 2010
18 mars 2010
Trauttmansdorff, Head of the International Law Department at the Federal Ministry for European and International Affairs.
Source officiellePage 18 sur 109