2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dolibam, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bureau

septembre 1993) de l'avoir débouté de sa demande en retenant l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte signé par lui le 31 décembre 1990, alors, selon le moyen, que la convocation devant le bureau

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la société AIG Europe, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le rapport du bureau

Mme [K] fait grief au jugement de rejeter sa demande au motif qu'elle ne justifiait pas avoir informé le bureau électoral de la mairie de son déménagement, la circonstance invoquée par elle selon laquelle

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / du Bureau d'études Castel, dont le siège est ..., 3 / de M.

[M] avait agi en état de légitime défense en attrapant Mme [I] par les bras et en la poussant pour la tirer hors de son bureau, qu'il déclarait avoir été giflé par cette dernière, ce qui était plausible

demande d'annulation du second tour des élections des délégués du personnel de la société Continent qui a eu lieu le 9 avril 1993, alors, selon le moyen, que l'horaire du scrutin, la composition du bureau

pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une décision du bureau

pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une décision du bureau

à la commission, mais par un salaire fixe, en sa qualité de négociatrice ; que, d'autre part, elle n'était nullement libre de son temps, mais devait se présenter le matin à l'heure d'ouverture des bureaux

de bruit de la base aérienne d'Orange Caritat située le long de la déviation de la RD 53 ; que l'article 1 du règlement de cette zone autorise les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux

Le 19 janvier 2007, la société Espace expansion, désignée comme maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas

charge de la locataire toutes les taxes relatives à son activité ; que la société Covepa X... avait par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 1990 déclaré occuper une superficie de bureaux

et le standard avait été condamnée, entraînant des pertes de temps importantes d'aller et venues pour avoir accès au télex, à la photocopieuse, au minitel, au fax et à l'imprimante déménagée de son bureau

X..., avocat inscrit au barreau de Toulon et disposant d'un bureau secondaire dans son ressort, annulé sa délibération du 9 janvier 1991 fixant à une somme supérieure à la cotisation due par les membres

2°/ que la société Cybercommerce.fr et la société Laboratoires science et équilibre soutenaient que le rapport d'inspection de la société Laboratoires science et équilibre établi par la société Bureau

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 2.

la société Bari BTP en date du 17 décembre 2021 est prescrite, de la déclarer en conséquence irrecevable en sa requête et de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « qu'il appartient au bureau