Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sovac, les conclusions de M.

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Gérard-Henri Z..., demeurant 2, place de l'Eglise, 78720 Dampierre-en-Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit :

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Henri X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de M.

Henri X..., 2°/ Mme Josiane A..., épouse X..., demeurant tous deux villa "Rachel", quartier Saint-Mitre à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par

Henri Z..., demeurant boulevard Marceau à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), et actuellement ... (4ème), 2°) M. X...

23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Gros Pin", route de Bellet ; 2°) Monsieur Henri

(Mayenne), tous deux pris en qualité d'héritiers de Monsieur Henri, Marie, Pierre C..., ayant demeuré à "La Poullerie" de Jublains (Mayenne), décédé, 3°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (

général, Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me D..., successeur de Me Scemama, avocat des consorts X..., de Me Célice

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Hennuyer, avocat du Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial

Séné, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

Henri C..., demeurant ..., 4 ) Mme Christèle D..., demeurant ..., 5 ) Mme Gertrude C..., née E..., demeurant ..., 6 ) Mme Madeleine G..., née Y..., demeurant ..., 7 ) M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain

Henri X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale) et d'un jugement rendu le 22 octobre 1985 par le tribunal de

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice

Henri Y..., 2 / Mme Z..., célina Duby, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M.