COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2012 R. G.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/11750 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZS Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE [E] DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W]

CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04630 IT Madame Christine X... épouse Y... c / Monsieur Philippe Z...

FZ / CD Numéro 4195 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 00244 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

rue Parton 03140 CHARROUX représenté par la SCP J-P & A.

D, -les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, -les observations de Me Gaël, représentant l'office public de l'habitat du département du Vaucluse - Vallis Habitat.

comme étant né en 1982, ne justifie pas de sa minorité lors de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, que le conseil pédagogique de la CCI sud formation mentionne " des capacités

débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

du groupe auquel elle appartient et non pas de ses seules capacités ; qu'en affirmant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des capacités de redressement du groupe auquel la SCI appartient, sans rechercher

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité

Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la [Localité 1] sur Yon Débats : En Chambre

, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de l'instruction s'est réunie et a prononcé sa décision en chambre du conseil ; "alors que, par dérogation à l'article 199, alinéa 1er, du code de procédure pénale, devant la chambre de l'instruction

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/651 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la

de la cour d'appel de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre