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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f1f33cdc6046d47f39a85
19 janvier 2026
D'IVOIRE) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f211ecdc6046d47f3bbb7
MALI) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f2123cdc6046d47f3bbfa
sénégalaise [Adresse 2] - Chez Monsieur [I] [F] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f212bcdc6046d47f3bc62
] [D] de nationalité malienne [Adresse 4] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f2134cdc6046d47f3bcda
nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187 Plaidant : Me Marie-Camille
696f2139cdc6046d47f3bd1b
nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f213dcdc6046d47f3bd65
nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f2336cdc6046d47f3dd88
nationalité marocaine [Adresse 5] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f233acdc6046d47f3ddd2
nationalité algérienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f2343cdc6046d47f3de5a
nationalité malienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f2347cdc6046d47f3dea2
nationalité Malienne [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f234fcdc6046d47f3deff
nationalité malienne [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f2354cdc6046d47f3df55
française [Adresse 18] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f258dcdc6046d47f405d3
696f2596cdc6046d47f40664
nationalité marocaine [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille
696f259acdc6046d47f4068a
nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187 Plaidant : Me Marie-Camille
civ3
613721c5cd580146773f722e
21 octobre 1992
Auguste Z..., demeurant Puisieux à Rilly la Montagne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de : 1°) M.
civ1
61372487cd580146774163f5
6 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suite au décès d'Alain X..., survenu en 1992, Mme Camille X..., sa mère, d'une part
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES, NOY, GAUER et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Eve-Marie
6253cda4bd3db21cbdd93fae
28 septembre 2017
représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL PUECHOULTRES etamp;amp; FILS agissant poursuites et diligences de ses
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