enfants, situation familiale, enfants en situation de handicap) nécessaires à la réalisation de ces études, et sur la proportionnalité de l'atteinte cependant que la mesure n'était aucunement cantonnée

examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 2 décembre 2003, à la suite d'un appel téléphonique anonyme selon lequel un camion

disposition d'un chauffeur et d'un manutentionnaire ; que lors d'une livraison, après avoir désarrimé la marchandise et l'avoir déposée en équilibre instable sur la plateforme hydraulique arrière du camion

[T], qui étaient présents à proximité du site de l'attentat perpétré le 14 juillet 2016, à Nice, au moyen d'un camion qui s'était engouffré dans la foule, ont adressé au Fonds de garantie des victimes

d'une part, les frais de route versés au chauffeur qui résultent d'obligations découlant de conventions collectives ; - d'autre part, un amortissement calculé sur la valeur d'acquisition des deux camions

Atlantique, 1, rue Mickaël Faraday, 44812 Nantes, 18 / de la société CBSC Méditerranée, dont le siège est Zac de la Duranne 25, rue Louis Broglie, 13792 Aix-les-Milles Cedex 3, 19 / de la société Canon

et étant soumis à des limitations de durée de conduite du camion, le trajet en véhicule léger imposé par l'employeur au salarié pour respecter les règles relatives à la durée de conduite et, ainsi

.. coupable du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise ; "aux motifs que Jean-Pierre X... se gardait toutefois d'informer Jean Y... de ce que le camion

via ferrata, spéléo, escalade, parcours aventure, canoë) ; que ces prestations sont en outre les seules mentionnées sur les dépliants publicitaires de la première société (pièces 54 à 57) ; qu'elles

lui permettre de déjeuner, la cour d'appel aurait dû rechercher si, en fait, l'employeur, qui donnait à ses employés une salle toute équipée pour le déjeuner, ne mettait pas à leur disposition une cantine

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui exerçait la profession de femme de ménage dans une cantine scolaire et dans

Le grief que la requérante tirait du refus des autorités suisses de l’attribuer ainsi que ses enfants mineurs au même canton (Vaud) que son partenaire et père biologique de ceux-ci a été communiqué au

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 2020), après avoir été réparé par la société CLC (le garagiste) et avoir roulé 2 640 km, un camion appartenant à la société Distrigranit, assuré auprès de la

mais présentaient des caractéristiques comparables à celles des armes évoquées par les témoins et l'accusé, c'est-à-dire un fusil dit à pompe, d'un fusil de marque Maverick, modèle 88, calibre 12, à canons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'Entreprise de la Société Canon France, dont le siège est ..., représenté

selon lesquelles le caisson bas n 12 avait été ouvert "pour seulement tenter d'ouvrir un caisson haut déconsigné et compris dans le chantier" ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton de Marson, - les conclusions de M.

conseil, se présenter à l'audience du 2 avril 2020 en raison de l'épidémie de covid-19 et du strict confinement de la population, et a pu légitimement penser que cette audience non urgente ferait

globalement pour l'année, dont la prime d'efficacité, alors que les primes et gratifications qui ne sont pas affectées par la prise du congé annuel sont à exclure dans la mesure où une partie de leur montant ferait

avant son arrêt et ce alors qu'aucun disfonctionnement de l'un des quelconques organes du chronotachygraphe équipant ce camion n'était constaté ; que, par ailleurs, aucun élément sérieux ne pouvait