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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
697c6c11cdc6046d473a77d6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MAF ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 janvier 2026 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de
Source officiellesoc
6137233dcd58014677407393
16 février 1999
16 février 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372337cd58014677406eb7
17 mars 1999
17 mars 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f40
8 décembre 1999
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f405
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le 28 juin 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, les avocats ne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100055
18 janvier 2012
18 janvier 2012
, Anne-Christine et Pierre Alexandre X... ; que Mme Catherine X..., épouse Z..., a assigné sa mère et ses frère et soeur pour voir ordonner le partage de la succession, appliquer à sa mère les sanctions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Catherine Y... à payer à Monsieur Jean-Marie X... la somme de 46. 500 euros à titre de récompense ; AUX MOTIFS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f7c42a2105dbc59c14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le désistement étant sans réserve et la société Valocime n'ayant pas formé d'appel incident ou de demande incidente, le désistement n'a pas besoin d'être accepté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f0
28 mai 2013
28 mai 2013
Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats: Mme Catherine PINEL ARRET : contradictoire, prononcé le 28 Mai 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482162.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da17
21 mars 2011
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163515ca2ead9ed860b6fd7
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe067
28 juin 1995
28 juin 1995
Christian, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Catherine, Isabelle, Thérèse, Yanic Y..., épouse X..., défenderesse
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f44191cdc6046d472e7024
30 avril 2026
30 avril 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-59178-2024-00170 du 18/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5] DÉBATS à l'audience publique du 04 février 2026 tenue par Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b848bcdc6046d471fa7bc
13 mai 2026
13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b849dcdc6046d471fa8e9
13 mai 2026
13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b84afcdc6046d471faa18
13 mai 2026
13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b84c0cdc6046d471fab29
13 mai 2026
13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8668cdc6046d471fcc44
13 mai 2026
13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b867ccdc6046d471fcda9
13 mai 2026
13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
Source officiellePage 18 sur 720
BESSONNAT, Catherine, Danielle
19/06/2025
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Bessonnet, Gabrielle Christine Catherine
31/05/2023
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la graineterie d'hannapes, BESSON, Catherine Aimée, DELILLE
04/02/2022
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AUTHENTIQUE SHOP, Bessonnet, Gabrielle Christine Catherine
20/10/2020
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Besson, Sylvaine Catherine Valérie, Van Acker
23/10/2019
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