AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Cahuzac, société anonyme, dont

ceux-ci pour obtenir leur condamnation notamment à remettre en état un couloir commun, à procéder à l'enlèvement d'une chaudière, à faire installer un système d'évacuation d'eaux, à remettre en état des chéneaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant rue du Vieux Château, Saint-Pair-sur-Mer (

sa condamnation à procéder à l'abattage et, subsidiairement, à l'élagage du pin parasol dont les branches avancent sur sa propriété, à la prise en charge des coûts de nettoyage de la toiture et des chéneaux

cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté, vernis, mascaras, laits corporels, soins pour le corps et soins pour les cheveux

a informé les autorités judiciaires de soupçons de blanchiment à l'occasion d'opérations immobilières à hauteur de plus de 100 millions de francs portant sur d'importantes propriétés au [...] , le Château

.- Claude X...sur D..., né le 8 février 1983, passant les vacances d'été au château en compagnie de son frère G... et de sa mère E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant à Esternay, Château de Reveillon (Marne

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Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2020), par acte du 19 janvier 2009, la société Artesis a été mandatée par la société Britcastle Invest, agissant pour le compte de la société Châteaux CNB, aux fins

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Château de l'Anglais",

LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

Les époux [P] ont fait procéder aux travaux de remplacement du chéneau commun. L’entreprise [T] est intervenue à cette fin selon devis du 3 janvier 2023 et facture du 15 janvier 2024.

est 09130 Château-Verdun, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ de M.

Margaux, 2 / de la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est ...

DU CHATEAU DE BONAGUIL ET LUI A AINSI CONFIE L'EXECUTION D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC; QU'AINSI, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA DEMOISELLE Y...