de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

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l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société The European Career counseling group (ECCG), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e) 2°) la société Groupe Courtaud

savoir ALKORPLAN ; qu'il ressort au contraire d'une lettre du 18 juillet 1994 qu'ils n'avaient pas souhaité ce changement de marque ; qu'au surplus, la société ALKOR DRAKA possédait un revêtement de la couleur

connus et relevant du domaine public, constituant un acte de concurrence déloyale dès lors qu'elle est source d'un risque de confusion ; que, dès lors, en retenant que l'écriture, les dessins et les couleurs

3 / que la charge de la preuve de l'implication du véhicule adverse dans l'accident repose sur la victime ; qu'en décidant que les traces de peinture relevées sur le cyclomoteur correspondent à la couleur

voitures dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur des faits : un homme européen, de corpulence forte, 1,80 m environ, cheveux bruns, portant une chemise de couleur

.., délégué du personnel ayant assisté à l'entretien préalable, selon lesquels la salariée a justifié son refus de réintégrer son bureau par le fait que sa collègue de travail était une personne de couleur

orange dans les tranches ; qu'en énonçant, pour rejeter l'action en concurrence déloyale, que la société Cuisimer ne pouvait revendiquer la couleur orangée du surimi, la cour d'appel a méconnu les termes

le 2 mai 2012, pour désigner des produits et services en classes 9, 28 et 41, a fait opposition à la demande d'enregistrement de la marque complexe « Joker » n° 14 4 139 997 déposée en couleurs le 8 décembre

GTB), ayant conclu avec le ministère de la Défense un contrat pour la construction d'un bâtiment, a sous-traité à la société nouvelle Coframenal l'exécution des murs-rideaux des façades en une seule couleur

B... de tirer au moins 10 000 billets dits "open" de couleur blanche irréguliers comme ne portant aucune indication de date ; "qu'il ressort de ces mêmes déclarations que c'est bien Pascal Z... qui

Sur les responsabilités des sociétés COUTAUD MANUTENTION et ALTRAD SAINT DENIS Les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 affirment que les planchers ALU 3650 vendus par la société COUTAUD MANUTENTION

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [Z], demeurant 12 allée des Charmes

B..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français