Y... a réclamé aux époux X... diverses sommes représentant des loyers ainsi que des charges de chauffage et d'électricité pour la période de préavis de trois mois ; Attendu que, pour rejeter cette demande

la possibilité de lui éviter le port de lourdes charges avec un tel véhicule, la cour d'appel a dénaturé les écritures de l'employeur en violation de l'article 1134 du Code civil ; deuxièmement, qu'en

pénal abrogé, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la présomption d'innonce, renversement de la charge

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 24 janvier 1991, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

au titre de la législation professionnelle peuvent se prévaloir, aux fins d'inopposabilité à leur égard de la décision de la caisse, des manquements de celle-ci dans l'instruction du dossier à l'égard

accepter une transaction au nom de leur enfant mineur sans l'accord du juge des tutelles, ils peuvent introduire une action en justice relative aux droits patrimoniaux de leur enfant mineur sans être

Elle a retenu toutefois, que la victime avait varié dans ses déclarations en affirmant tantôt qu'il n'y avait pas eu de pénétration et tantôt qu'il y avait eu, soit un, soit deux actes de pénétration,

Sur la recevabilité Les provisions sur charges dues au titre des exercices postérieurs à la mise en demeure ne peuvent faire l'objet d'une demande dans le cadre de la procédure accélérée au fond qu'après

correspondante du chiffre d'affaires de la SCP, augmentant ainsi fictivement le montant de son revenu personnel au sein de la SCP et les charges personnelles en découlant ; qu'en se bornant à retenir

correspondante du chiffre d'affaires de la SCP, augmentant ainsi fictivement le montant de son revenu personnel au sein de la SCP et les charges personnelles en découlant ; qu'en se bornant à retenir

correspondante du chiffre d'affaires de la SCP, augmentant ainsi fictivement le montant de son revenu personnel au sein de la SCP et les charges personnelles en découlant ; qu'en se bornant à retenir

correspondante du chiffre d'affaires de la SCP, augmentant ainsi fictivement le montant de son revenu personnel au sein de la SCP et les charges personnelles en découlant ; qu'en se bornant à retenir

torts partagés d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, si, dans la détermination des besoins et ressources des époux, les juges du fond peuvent

..." que ne s'oppose pas à l'exercice des fonctions dont ces agents sont chargés celui qui ne satisfait pas à une convocation ; que la déclaration de culpabilité et le prononcé de la peine sont donc privés

cassation

, que les seules affirmations de la partie civile, contredites par les déclarations du témoin Léonard ne constituaient pas des charges suffisantes et que des investigations complémentaires ne seraient

Sur la recevabilité Les provisions sur charges dues au titre des exercices postérieurs à la mise en demeure ne peuvent faire l'objet d'une demande dans le cadre de la procédure accélérée au fond qu'après

suffisantes de culpabilité ; Qu' "ainsi, il existe des charges suffisantes contre Pierre X... d'avoir commis des pénétrations sexuelles : - sur Hélène en se faisant pratiquer par elle des fellations

l'article 48 du Code de procédure civile, ensemble l'article 18 de la loi du 18 juin 1966, sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le chargement