Buffet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Ouvrard Charentes, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

boucher hautement qualifié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'avenant n 16 en date du 27 mai 1987 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie

Nicolas H..., gardien de la paix au commissariat de Châlons-en-Champagne ) ; que ces constatations sont corroborées par la mise en cause répétée au parquet de Châlons-en-Champagne de la discothèque "l'Alégra

SURAVENIR ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER -

à la CRCAM Charente-Périgord, et la CRCAM Charente-Périgord, intervenant aux présentes, déclare renoncer à la clause d'inaliénabilité stipulée à son profit en ce qu'elle concerne l'immeuble objet des

Charon, - Y...

faire état de l'absence de " signes d'appel ", qu'il a expliqué avoir pu, à l'occasion d'un examen du 10 juin 1992, remarquer une méforme physique de la patiente, ce qui démontre que, lorsqu'il voulait bien

mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la Société Générale Sucrière a été tué le 10 février 1996 lors d'une collision survenue entre le chariot

., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi Poitou-Charentes

liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme Y..., Les Justices, 17800 Pons, 2°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Charente-Maritime

Avant que Monsieur F...ait le temps de stabiliser cette poutre à l'aide d'un chariot élévateur, la poutre chute et atteint Monsieur Z...qui décédera en arrivant à l'hôpital.

Chacun des deux procès-verbaux de réception du matériel objet des contrats a bien été signé.

que lors des visites à la médecine du travail, les fiches indiquent clairement la fonction de magasinier cariste et que son accident du travail était en relation avec l'exercice de cette fonction, si bien

Pour les besoins d'un chantier relatif au projet Grand Paris express à [Localité 3], la société NGE a fait appel à la société [E] [R] afin d'adapter ses chariots élévateurs.

Par jugement du 7 juin 2017, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne les a déclarés coupables de l'ensemble des délits reprochés.

[X] (l'acquéreur), promoteur immobilier, s'est porté acquéreur d'un ensemble immobilier appartenant à la société civile immobilière Chalet hôtel (la SCI) sous diverses conditions suspensives, comprenant

assignés afin de faire constater la résiliation du bail et obtenir leur expulsion ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient qu'il résulte de l'attestation délivrée par la Trésorerie de Châlons

[V], promoteur immobilier, s'est porté acquéreur d'un ensemble immobilier appartenant à la société civile immobilière Chalet hôtel (la SCI), qui l'avait acquis en 1992 de [V] [Y] et Mme

Z... général des Impôts, demeurant Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne (chambre civile, section 1), au