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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
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22 janvier 2020
élévateur permettant le transport des marchandises entre le sous-sol et le rez- de-chaussée.
7ème CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2024
de l’ouvrage, ce qui aurait justifié une fondation renforcée, l’ensemble de ces éléments ayant été majoritairement relevés dans la première expertise menée par Monsieur [X], - outre l’absence de mise
cr
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14 décembre 2006
" ou "Charlot" l'ayant livrée à Paris, le 11 avril 1944, aux mains de la police allemande, au sein de laquelle oeuvrait l'ex-inspecteur de police Z...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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23 octobre 2019
Elle soutient que les opérations d'expertises ont été contradictoirement menées y compris vis-à-vis de la société Brenntag.
Pôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
climat tendu, fait l'objet d'un isolement et serait devenue un bouc émissaire, - la dégradation de ses conditions de travail, - la dénonciation d'une situation de harcèlement et l'absence d'enquête menée
8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 13 mars 2018 et 18 octobre 2018, la SAS BA BAT, représentée par Me Chaillet, conclut à sa mise hors de cause et, subsidiairement, au rejet des demandes de la commune de
Pôle 4 - Chambre 4
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3 mars 2020
/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Etablissement Public PARIS HABITAT OPH N° SIRET : 344 810 825 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-charlotte
2EME PROTECTION SOCIALE
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25 avril 2022
Un wagon plat attelé à une pelleteuse rail-route s'est en effet détaché, et, entraîné par son poids et la déclivité, a percuté le chariot de manutention situé à 1,7 kms en val sur la même voie , sur lequel
5ème chambre sociale PH
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21 janvier 2025
De plus, en date du 26 mai 2021 à 11h, au cours de l'entretien préalable que j'ai mené avec M.
Cour d'Appel
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5 mars 2013
, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, l'URSSAF devait mentionner les éléments qui l'amenaient à écarter la bonne foi de la société ; que ne l'ayant pas fait, la bonne foi de la société est, et reste
3ème chambre
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7 juillet 2022
23 août 2018 du courtier qui contredit les courriels de mai et juillet 2018'; la preuve n'est pas non plus rapportée de sa volonté de réduire le périmètre de la garantie ; le montant de la prime est restée
Sociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa7
8 juillet 2022
médecin du travail, sans conclure sur l'aptitude du salarié, a préconisé un essai encadré de reprise en collaboration avec la CARSAT et la SAMETH en vue d'un poste aménagé à l'entretien des rolls (chariots
Pôle 1 - Chambre 3
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5 octobre 2022
[P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté par Me Charlotte EFATY, avocat au barreau de PARIS,
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17 avril 2024
personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte
CHAMBRE SOCIALE
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10 janvier 2023
audience publique le 15 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Pascale FOUQUET, conseiller, rapporteurs, assistées de Charlotte
2ème chambre
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5 avril 2023
NATURDIET'79 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
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29 janvier 2008
L'enquête menée par la caisse et le dossier constitué dans ce cadre apparaissent tout à fait conformes aux dispositions des articles R. 441-12, R. 441-13 et D. 461-9 du Code de la Sécurité Sociale.
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L'enquête menée par la caisse et le dossier constitué dans ce cadre apparaissent tout à fait conformes aux dispositions des articles R.441-12, R. 441-13 et D. 461-9 du Code de la Sécurité Sociale.
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