Codes de loi français

LEGIARTI000049589181

compter du 1er août 1993 Géomètre 471-593 A compter du 1er août 1993 Technicien géomètre 322-558 A compter du 1er août 1993 Chef d'atelier imprimeur 300-400 Imprimeur géographe E 5 VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES

Article 3

. ― L'implantation de nouvelles installations visées par le présent arrêté est interdite en rez-de-chaussée d'un immeuble habité ou occupé par des tiers ou en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Authion Depuis la chaussée de Vivy jusqu'au confluent de la Loire. idem. Dive (2) Depuis Pas-de-Jeu jusqu'au confluent du Thouet. idem. Layon Du pont de Concourson jusqu'au confluent de la Loire. idem.

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de

Article Annexe I

a) Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements suivants : Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Ecole nationale

Article PE 1

Magasins de vente, bazars, galeries marchandes, etc. 100 100 200 En rez-de-chaussée, deux personnes au mètre carré ; sous-sol et 1er étage, une personne au mètre carré ; 2e étage, une personne par 2 mètres carrés ; étages supérieurs, une personne

Article PE 2

. - d) les maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants (1). § 3.

Article 6-1

Balisage des limites de chaussées par délinéateur. Elle est de forme trapézoïdale et sa section est triangulaire. Elle comporte, sur une ou deux faces, une bande noire oblique.

Article 5-12

respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis à vis d'un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l'arrêt sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence d'une route à chaussées

Article 5-7

plaquettes et bornes comportent au minimum l'identification de la voie composée d'une lettre et d'un numéro, ainsi qu'un chiffre permettant le repérage longitudinal, ce chiffre peut être complété d'une lettre " D ” ou " G ” pour donner le sens de la chaussée

Article 9

diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par un institut d'université ou de faculté, soit du diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements énumérés ci-après : Ecole polytechnique ; Ecole nationale des ponts et chaussées

Article 2

une longueur de 50 mètres à l'arrière des extrémités du mur en retour des culées, ainsi que l'ensemble des travaux et ouvrages nécessaires à son entretien et à son exploitation, notamment le traitement et l'évacuation des eaux de ruissellement des chaussées

Article PS 27

Les déclencheurs manuels sont disposés, à chaque niveau, dans les circulations à proximité immédiate de chaque escalier et, au rez-de-chaussée, à proximité des sorties.

Article L195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 84

cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an ; 7° Dans les départements où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an : les ingénieurs en chef, ingénieurs en chef adjoints et ingénieurs des ponts et chaussées

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ; 7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

LEGIARTI000034846415

Un SCF contrôle une ou plusieurs voies d'un couloir de circulation d'une chaussée composée au moins d'une voie.

Article 2

mécaniques et des transports guidés créé par le décret du 17 décembre 2010 susvisé ; ― système de gestion de la sécurité : le système mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme ; ― téléski : toute installation sur laquelle les usagers, chaussés

Article 3

L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances, appliquer la réglementation, communiquer avec les autres usagers, partager la chaussée

LEGIARTI000039792138

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC). Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Université Gustave Eiffel. Institut géographique national (IGN). Météo-France.