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29 254 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424390

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

C... qui indique qu'il le croyait directeur de la société Klaujak, et Christine Y... qui déclare qu'il avait mené toutes les négociations de son contrat de travail ; que Jacques F... a admis devant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54c

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae58

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

. ; qu'après que ce dernier eut déclaré le sinistre, il lui a été opposé que son contrat d'assurance se trouvait résilié depuis le 7 mai 2002 pour cause de paiement tardif du solde de la prime d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e746

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244f5

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Claude Z..., il existait un doute quant à la date de virement des fonds par rapport à celle du jugement d'ouverture et a prononcé la relaxe ; par contre, dans les cas de Yonnic A... et de Marcel et Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bca

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Le crédit preneur n'ayant pas respecté son obligation de paiement des échéances, le crédit bailleur a dénoncé le contrat par courrier du 12 septembre 2011.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94307

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représentée par Me Gérard Y..., (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Christiane B... [...] représentée par Me D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b893

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christian D....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M. Patrick YYYYY..., - Mme Odile ZZZZZ..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Pierre WWWW..., Mme Marie-Francine XXXXX..., Mme Christine YYYYY..., M. Patrick YYYYY..., Mme Odile ZZZZZ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005e

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

C/ Maître Christian Y...pris en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Le Mustapha X...., Maître Roland Z..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Le Mustapha X...

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a97

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Christian Y..., 2°) Mme Marie-Christine A..., épouse de M. Christian Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fcd

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 30 novembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, 5

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2e

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Z..., ancien salarié de la société MCB Constructions, que Ginette Y..., employée à mi-temps dans une société d'assurances, ne pouvait diriger véritablement l'entreprise et qu'en réalité elle " couvrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Christian X... C / Marie-Thérèse Y... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Monsieur Christian O... Monsieur Christian Gabriel P... Monsieur Patrick Q... Monsieur Christian R... Monsieur Robert S... Madame Marie-Christine T... Madame Bénédicte U...

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffe6

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

10 février 1992, une facture de 125 716 francs excédant le montant des travaux effectivement réalisés par lui à cette date et au vu de laquelle le Crédit Immobilier du Val-de-Loire, dans le cadre du contrat

Source officielle
CA

6e chambre

5fddbeac4dd9d264ebec8642

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

A... du 18 septembre : « Christine j'ai une carte comme la tienne et je me déplace 10 fois plus souvent que toi.

Source officielle

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