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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7
9 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA
cr
61372644cd58014677424390
4 octobre 2000
C... qui indique qu'il le croyait directeur de la société Klaujak, et Christine Y... qui déclare qu'il avait mené toutes les négociations de son contrat de travail ; que Jacques F... a admis devant la
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...
civ2
61372517cd5801467741ae58
30 mai 2007
. ; qu'après que ce dernier eut déclaré le sinistre, il lui a été opposé que son contrat d'assurance se trouvait résilié depuis le 7 mai 2002 pour cause de paiement tardif du solde de la prime d'assurance
6253cbd9bd3db21cbdd8e746
5 septembre 2011
Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane
61372646cd580146774244f5
7 avril 2004
Claude Z..., il existait un doute quant à la date de virement des fonds par rapport à celle du jugement d'ouverture et a prononcé la relaxe ; par contre, dans les cas de Yonnic A... et de Marcel et Christine
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
Le crédit preneur n'ayant pas respecté son obligation de paiement des échéances, le crédit bailleur a dénoncé le contrat par courrier du 12 septembre 2011.
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré
6253cdb3bd3db21cbdd94307
26 novembre 2018
représentée par Me Gérard Y..., (toque 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Christiane B... [...] représentée par Me D...
6253ca9cbd3db21cbdd8b893
30 octobre 2007
Christian D....
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670
21 novembre 2018
Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M. Patrick YYYYY..., - Mme Odile ZZZZZ..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669
Pierre WWWW..., Mme Marie-Francine XXXXX..., Mme Christine YYYYY..., M. Patrick YYYYY..., Mme Odile ZZZZZ..., M.
6253cc69bd3db21cbdd9005e
20 décembre 2012
C/ Maître Christian Y...pris en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Le Mustapha X...., Maître Roland Z..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Le Mustapha X...
civ1
6137212ecd580146773f1a97
6 juin 1990
Christian Y..., 2°) Mme Marie-Christine A..., épouse de M. Christian Y..., demeurant ensemble ...
6137267dcd58014677425fcd
19 septembre 1996
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 30 novembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, 5
61372630cd58014677423a2e
27 mars 2002
Z..., ancien salarié de la société MCB Constructions, que Ginette Y..., employée à mi-temps dans une société d'assurances, ne pouvait diriger véritablement l'entreprise et qu'en réalité elle " couvrait
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
Christian X... C / Marie-Thérèse Y... veuve Z...
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
Monsieur Christian O... Monsieur Christian Gabriel P... Monsieur Patrick Q... Monsieur Christian R... Monsieur Robert S... Madame Marie-Christine T... Madame Bénédicte U...
613725b7cd5801467741ffe6
7 avril 1998
10 février 1992, une facture de 125 716 francs excédant le montant des travaux effectivement réalisés par lui à cette date et au vu de laquelle le Crédit Immobilier du Val-de-Loire, dans le cadre du contrat
6e chambre
5fddbeac4dd9d264ebec8642
26 juillet 2018
A... du 18 septembre : « Christine j'ai une carte comme la tienne et je me déplace 10 fois plus souvent que toi.
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