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474 résultats pour « Christophe LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edf

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Lucas E... de la F...                  , avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 SA ETUDE P.... prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Lucas LLLLLLLLLL..., domicilié [...]                         , 310°/ à M. Paul MMMMMMMMMM..., domicilié [...]                                                        , 311°/ à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS (Cornet Vincent Ségurel), Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f2

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

COMMISSIONS IMPORT EXPORT exerçant sous l'enseigne COMMISIMPEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Luca DE MARIA de

Source officielle
CA

16e chambre

6033926078453745a22719f4

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

NANTERRE N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/02738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033c6ab59e2597922d7fbc0

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021778

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] prise en la personne de son Directeur Général Pôle Juridique [Adresse 14] [Localité 2] INTIME : Monsieur [F] [N] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Christophe

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0ddcc25a97f0381f4ffa

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Bordeaux, INTIMÉE : SA Secafi Alpha, siret n° 312 938 483 00319, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

600057dbabba2e6baac450ff

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentée par et assistée de Me Christofer CLAUDE substitué par Me Clarisse CARNIEL de la SELAS REALYZE anciennement SELAS CLAUDE & SARKOZY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

général : N° RG 25/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYI Décision déférée à la Cour : ordonnance du 6 juin 2025 - conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes - RG n° 24/00167 APPELANTS : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74186ac880aa7ee21f276

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [D] [Z] Né le 6 juin 1986 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lucas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63d37aa3d1bc2605de4b4a75

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 503 814 683 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b36aa98c0355000835f60c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Z11 DEFENDEURS : Société CHINA COMMUNICATIONS CONSTRUCTION COMPANY LTD société anonyme de droit chinois, ayant son siège social : [Adresse 4] (CHINE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36873

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035f588a235e55b0e5a959a

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Christophe BACONNIER, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364549ae8bffa6ee82689e

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

DU JONCHAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92963

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ASSOCIATION DES CARCERI agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 40 rue Jean de la Fontaine-75016 PARIS Représentée par Me Luca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92970

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ASSOCIATION DES CARCERI agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 40 rue Jean de la Fontaine-75016 PARIS Représentée par Me Luca

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CA

14e chambre

5fdbc03b1cd6af9f4e87941e

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

rendue le 09 Mars 2018 par le président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2018R00106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe

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