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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d97
11 décembre 2014
11 décembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ac
7 mai 2015
7 mai 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60376a0d3e870f46d3499992
26 mars 2015
26 mars 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47d055379800088472e2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à l'audience par Me Jérémie COHEN, avocat barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe
Source officielleService des Référés
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 20 décembre 2023 tenue par Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbb
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé. * * * Suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2013, M. X...a vendu à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100337
20 mars 2014
20 mars 2014
Jean-Christophe X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c4af0a1de0eb1b651e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [E] [A] Madame [O] [F] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistés de Maître Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
17 septembre 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
66a1ea91f87273063ab3f5a2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[I] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 14] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ae
31 mars 2016
31 mars 2016
C/ SCP Christophe Z... Vincent A... Cyrille Y... Solenne B... Antoine C... et D.......
Source officielleother
613726a9cd580146774277c0
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Boccon-Gibod, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Christophe X..., contre la décision du premier
Source officielle1re Chambre B
616246c0af0a1de0eb1b6498
27 février 2014
27 février 2014
27 FEVRIER 2014 DT N° 2014/141 Rôle N° 13/17709 [S] [H] épouse [O] [G] [H] C/ [R] [H] [B] [H] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Christophe A..., intervenants volontaires a, en substance, visant l'article 706-3 du Code de procédure pénale, * alloué à M. Roger X..., en sa qualité de curateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93253
13 mai 2016
13 mai 2016
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db1c38cdc6046d47f29c8f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 012974 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] - [Adresse 1] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR : CABINET
Source officielle1ère Chambre
650bde7cbeee0f8318b971c6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
- à titre infiniment subsidiaire, - juger que la mission du séquestre judiciaire sera circonscrite au seul chef de mission de percevoir les revenus éventuels des actions séquestrées, - confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046d
26 mars 2013
26 mars 2013
Christophe X... ne s'est pas présenté au siège de l'entreprise le 6 septembre 2004.
Source officielleProcédures collectives
69dd209ccdc6046d471a7c36
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Christophe HOUDAYER. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [K] [T], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale BOULAY, faisant fonction Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe
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