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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleService des référés
65a6d83247251e2b2424bbc4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleService des référés
669022ef766d1156dbbed1c3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Or comme le soutient à juste titre la partie défenderesse, il n'est pas démontré que celle-ci serait débitrice du règlement des loyers contractuellement prévus.
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019090
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ayant eu connaissance de la date du délibéré au 22 Octobre 2024 ; Signée par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c27cdc6046d472cae6d
1 avril 2025
1 avril 2025
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 296 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 26 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04cbdcdc6046d472cb7fe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 018,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 45 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ccccdc6046d472cb906
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 032 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d14cdc6046d472cbe2a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 137,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d32cdc6046d472ccc82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 358,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 44 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d64cdc6046d472cd1b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 819,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d73cdc6046d472cd26f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 959,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04db4cdc6046d472cdcbc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 260 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 44 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e02cdc6046d472ce289
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 374,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 37 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e11cdc6046d472ce573
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 144 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e1fcdc6046d472cefbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 242,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 44 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e33cdc6046d472cf442
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 998,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e42cdc6046d472cf52d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 635,90 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04e60cdc6046d472cf704
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 715,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04fa9cdc6046d472d0bdf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 27 324 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b0506ccdc6046d472d1fd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 069,55 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers
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