représentés par Me Clément Lody de la SELEURL Lody partenaire, avocat au barreau de Paris, toque : C2117 et par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, avocats au barreau de Marseille substitué par Me Frédéric

le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Clément

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me LODY Clément, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 COMPOSITION

le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Clémence

sis [Adresse 4] moyennant le paiement d’un loyer de 1.300 euros HT par mois, révisable selon l’évolution de l’indice trimestriel des loyers commerciaux.

Madame [O] [N] [Z] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Le bail stipule que le loyer mensuel hors taxes est de 41,00 €.

Y..., âgées respectivement de 18 et 19 ans au moment de l'accident, poursuivaient leurs études jusqu'en juin 1994 c'est-à-dire depuis près de trois ans, 2 mois et 10 jours; qu'à bon droit Clémence et

, obtenir son expulsion et sa condamnation à lui payer une provision de 7.649,51 € à valoir sur les loyers et charges impayés, une indemnité d'occupation correspondant au montant actuel des loyers majorée

, obtenir son expulsion et sa condamnation à lui payer une provision de 12.323,04 € à valoir sur les loyers et charges impayés, une indemnité d’occupation contractuelle correspondant au quart du loyer

] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Olivier TRAVER de la SARL SCOT LAWYERS, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, Vice-présidente Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l’assignation

Jean-Clément X... faisait valoir que, depuis le décès de sa mère, les loyers commerciaux étaient versés entre les mains de Me B..., notaire en charge de la succession, mais qu'ils avaient été revendiqués

Lory Y... et autres, défendeurs à la cassation ; M.

demande en révision du prix du loyer présentée par lasociété Elisea, sur le fondement de l'article L. 145-39 du code de commerce, d'avoir dit que le loyer du bail révisé devait être fixé à la valeur locative

et charges impayés, ainsi qu’une indemnité d’occupation correspondant au loyer de l’année précédente majoré contractuellement de 35 % soit 7.701,13 €, ainsi qu’une provision sur charge de 509,99 € et

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

[F] Défendeur : la société Clément Créteil Rn6 et autre Requête n° : 737/23 Ordonnance n° : 91344 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clément Créteil