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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
62d2544c04878e0603bc5a26
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732fef3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Primaire d'Assurance Maladie du HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
688c4f1b29d40d57a3e55311
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Résidence [Adresse 3] représenté par Me [E] [T] ès qualités d'administrateur ad hoc ayant siège [Adresse 4] non représenté, non assigné dans le cadre du présent incident Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
6811b5591fd650b69542c988
29 avril 2025
29 avril 2025
AIRES DEL SUR prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f0bdf52b128a29976856dc
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb07d
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300370
4 avril 2013
4 avril 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2011), que, le 21 mars 2005, les époux X... et la société Constructions Robert
Source officielleciv1
61372323cd58014677405edf
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Robert Y..., demeurant à La Fazinde, 15290 Saint-Saury, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK
6253cc19bd3db21cbdd8f1ca
20 juillet 2011
20 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2011 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 11/3692 Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
29 mai 2008
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 avril 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c085
9 mai 2008
9 mai 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
Corinne, Carmen E... Maryvonne F... veuve E... Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91818
19 juin 2014
19 juin 2014
SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Cheikh Y... ... 75014 paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie COLIN
Source officiellecr
61372650cd5801467742498a
12 juin 2003
12 juin 2003
Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd85b
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Collin, demeurant ..., 22 / de M. Rémi J..., demeurant ..., 23 / de M. Michel K..., demeurant ..., 24 / de M. Christian L..., demeurant bâtiment 8, n 7, 71400 Saint-Pantaléon, 25 / de M.
Source officiellesoc
6137241acd58014677412467
7 mai 2003
7 mai 2003
Robert Del Olmo, demeurant 13, allée des Fauvettes, Les Collines, 20620 Biguglia, 37 / de M. Clément Lorenzo, demeurant Villa Inzecca N 4, 20240 Ghisonaccia, 38 / de M.
Source officielleChambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
14 avril 2026
Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300097
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Aix-en-Provence, 26 septembre 2013), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, la société Colin
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309974
6 août 2008
6 août 2008
Robert H, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VENT DE COLERE - FEDERATION NATIONALE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2006 du ministre de l'économie, des finances et
Source officiellePage 18 sur 69