Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 février 2009 du consul de France à Bogota (Colombie

A B, ressortissant colombien né le 16 février 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire

X... a été victime, le 22 septembre 1995, d'un accident survenu sur l'anneau de vitesse de Bogota (Colombie), alors qu'il participait, en tant qu'amateur au sein de l'équipe de France de cyclisme, à une

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Collomb

cadre de relations nouées en 1980, la société Loris X... a consenti, le 14 janvier 1982, à la société Casa Milano internacional (la société Casa Milano) la distribution exclusive de ses produits en Colombie

au titre des créances détenues par ces banques sur la société de droit colombien PAPELCOL, a rejeté l'exception d'illégalité ; 2°) déclare que cette décision est entachée d'illégalité ; 3°) condamne

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

(Val d'Oise), dénommé résidence Les Colombiers, pris en la personne de son syndic, la société Gestion Immobilière Services, dont le siège est 2, place du Général de Gaulle, à Gonesse (Val d'Oise), prise

que pour y déposer une demande de visa d'établissement en France et n'avait aucunement l'intention de rentrer en Colombie.

A C, ressortissant colombien né le 8 février 1988 à Bogota (Colombie), incarcéré au centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) et libérable le 5 août 2025, demande l'annulation de l'arrêté du 28

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale dès lors qu'en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption

l'intérieur a implicitement refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle l'ambassade de France à Bogota (Colombie

Mme A B, ressortissante colombienne ; née le 16 mars 1992, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de séjour en France en qualité de salariée.

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mars 2024 portant refus d’échange de son permis de conduire délivré par les autorités colombiennes, ensemble le rejet de son recours gracieux.

[B] [N] [C] [A] né le 09 mai 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 13h39, de la possibilité de faire valoir ses observations

CRUZ Y..., de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 29 juillet 1998, de la décision du préfet de police du 23 juillet 1998, lui refusant

X... , de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du PREFET DE POLICE du 21 juin 1999 notifiée le même jour, lui refusant

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 16 juillet 2002, de la décision