pouvant résulter de la simultanéité et de l'interférence des activités et, lorsque ces risques existent, d'arrêter et de diffuser, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures

exécution des dispositions édictées par le Code du travail et est, en règle générale, pénalement responsable des infractions constatées ; "qu'en l'espèce, il prétend être exonéré de cette responsabilité

avril 1996 être atteint d'un mésothéliome, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; qu'à sa déclaration était joint un certificat médical du même jour indiquant que la maladie avait été constatée

de ce risque ; qu'en se bornant à déclarer que « la libération conditionnelle de [W] [F] est effectivement susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public », et que « force est de constater que

la rivière et malgré la montée du niveau de l'eau et l'arrivée d'une eau trouble indiquant des précipitations en amont suffisamment fortes pour éroder le sol, ce qui matérialisait la réalisation du risque

violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jacques Y... du chef d'abus de confiance

ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. 13.

réduction du montant de celles-ci en raison du fait qu'ils ont exercé le droit à la libre circulation que leur confère le traité ; que la cour d'appel a retenu que les prestations correspondant au risque

Considérant qu'il y a lieu de constater que le tee-shirt de la société Speaking Image ne saurait être éligible à la protection accordée aux droits et modèles communautaires.

Selon le premier de ces textes, dans le cas où l'entreprise opte pour l'application d'un taux unique ou en cas de regroupement de catégories de risque, ces variations s'apprécient la première année par

W... lui avait fourni une information sur les aspects moins favorables et les risques encourus, notamment en cas de réduction du montant des versements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

que l'alinéa 3 de l'article 40 du Décret du 8 janvier 1965 dispose que les charges constituées par des matériaux de longues dimensions doivent, en cas de nécessité, et notamment lorsqu'il existe un risque

Y... de ses demandes, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que toute personne normalement vigilante sait que l'occasion est un marché à risque, ce que n'ignore pas La Centrale des particuliers

violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait Olivier Y... à un risque

X... en ses écritures d'appel, s'il ne se déduisait pas de la constante référence faite par son conseil, le syndic et le juge-commissaire, dans la préparation de la transaction, aux seules indemnités afférentes

l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'employeur, responsable de la bonne marche de son entreprise, est seul juge des circonstances dans lesquelles la réputation de celle-ci risque

l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'employeur responsable de la bonne marche de son entreprise, est seul juge des circonstances dans lesquelles la réputation de celle-ci risque

indications verbales fournies par les deux électriciens se trouvant dans le chariot tracté et que ce faisant, il n'avait aucune visibilité notamment sur la passerelle du portique et il est dès lors constant