Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 4 décembre 1990 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé

Y...; que le couple B... avait regagné sa caravane mais a été réveillé par des coups frappés à la porte; qu'à l'extérieur se trouvaient plusieurs individus venus dans plusieurs voitures, parmi ceux-ci

contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2003 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à : 1 / la société Schenker BTL, venant aux droits de la société Jules Roy

Valence, 8 janvier 2004) que Mme X... ayant accueilli à son domicile Mlle Y..., ressortissante de nationalité islandaise, en qualité de personne placée au pair, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations

Pascal et autres - parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Roger Y... et Claude Z..., du chef

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1993, qui a condamné Elie SAFRANI à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et à 180 000 francs d'amende pour

X... ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Roger X... employé dans l'entreprise depuis 1963 était, au jour de l'accident, chef de l'atelier chaudronnerie selon l'organigramme de la société, et

le tri opéré par l'expert qu'il avait mandaté à cet effet, en présence d'un huissier de justice, les fichiers à caractère personnel n'ayant pas été ouverts par l'expert et ayant été supprimés de la copie

Roger X... à 4 ans et 8 mois et dit que les sommes versées par Mme veuve X... à Roger et Jacqueline n'avaient lieu d'être rapportées n'étant pas prouvé qu'elles ne correspondraient pas aux frais et dépenses

Roger Y..., se qualifiant de "propriétaire" des parcelles en cause, les avaient purement et simplement données à bail à M.

A... ; que ce pavillon, divisé en deux appartements, était occupé par les deux couples ; qu'au décès de Roger A..., le montant de l'assurance-décès souscrite avec la convention d'ouverture de crédit a

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 mars 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, à 4 amendes de

qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom du greffier qui l'a signé ; qu'à défaut la décision est nulle" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été signé par Mme Le Roy

avoir condamnés, en leur qualité de cautions, à des sommes incluant les intérêts du prêt garanti, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que "le CEPME verse aux débats les copies

[W] faisait valoir dans ses écritures d'appel que la copie présente au dossier n'était pas une copie actualisée puisqu'elle ne mentionnait pas les décisions de prolongation ; qu'en retenant, d'une part

X... ès qualités de gérant de la SNC Casa del Habano, faisait valoir "en vertu de l'accord de coopération existant entre la SA Club del Habano et la SNC Casa del Habano, avalisé par la société Octubre

Roger, président et de MM. Kriegk et Cousteaux, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt de M. Roger, président, et de MM.

) des sociétés du groupe, pour la limiter au ROC des seules sociétés Regeal, Poudmet, M-Lego et Flaurea, cette prime pouvant atteindre 2 % du ROC ainsi calculé, en a exactement déduit qu'il s'agissait,

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé