Codes de loi français

Article 7

quantités reçues, avec référence au document d'accompagnement prévu à l'article 302 M du code général des impôts, étant précisé que toute entrée crédite le compte de vieillissement correspondant ; -des quantités réintégrées ; -des quantités provenant par coupe

Article 8

d'un navire armé à la pêche : a) Une peine criminelle ; b) Une peine correctionnelle sans sursis de plus de deux ans d'emprisonnement ; c) Une peine correctionnelle sans sursis de plus de six mois d'emprisonnement pour une des infractions suivantes : coups

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 91

Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes.

Article PS 15

S'ils traversent une paroi coupe-feu entre un parc de stationnement couvert et un établissement ou un local abritant une autre activité ou exploité par un tiers, le degré coupe-feu de traversée des conduits et de leurs gaines éventuelles est égal au degré

Article 1

canne-fusil ; - l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ; - l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ; - l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups

Article 3-7

-Sont bonifiées les opérations engagées jusqu'au 31 août 2020, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “ Coup de pouce Isolation ” figurant en annexe VI, et lorsque le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du

Article L122-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 53

Pour les coupes et travaux définis dans le document d'aménagement, l'accord de ces autorités ne peut être subordonné à l'application de nouvelles formalités pendant la mise en œuvre du document d'aménagement.

Article L144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

approuvées s'imposent : 1° Aux propriétaires et exploitants forestiers ; 2° Aux autorités chargées de l'approbation des documents de gestion forestière établis en application du présent code, ainsi qu'à celles chargées de l'instruction des autorisations de coupes

Article D142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Ces travaux peuvent consister en reboisement et reverdissement, coupes et travaux sylvicoles nécessaires à la pérennité des peuplements à rôle protecteur, stabilisation des terrains sur les pentes et du manteau neigeux et correction torrentielle.

Article Instruction technique IGH

Les volets sont installés au droit des parois ou éléments fixes et coupe-feu de la construction.

Article Annexe Ia

T3.2 : Réaliser les opérations de placement et de coupe. T3.3 : Réaliser les opérations d'assemblage selon le procédé "coupé/cousu".

LEGIARTI000024244840

Les planchers doivent présenter un degré coupe-feu d'une heure (REI 60). A l'exclusion des façades, les parois verticales de l'enveloppe doivent être coupe-feu de degré une demi-heure (REI 30).

Article PS 32

Maintenance et vérifications Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d'alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l'incendie, les dispositifs d'obturation coupe-feu

Article R 18

. - Les cloisons intérieures séparant entre elles les chambres pouvant recevoir au maximum cinq élèves et séparant ces chambres des couloirs de dégagement doivent être coupe-feu de degré 1 heure.

Article U 61

Dans ce cas, il doit être établi un départ spécial avec un coupe-circuit ou disjoncteur à partir du tableau général de l'éclairage de sécurité.

Article 706-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 77

Lorsque cette révélation a causé des violences, coups et blessures à l'encontre de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Article L722-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 23

réserve qu'ils dirigent une exploitation ou une entreprise d'une importance au moins égale ou équivalente à celle définie à l'article L. 722-5, à l'exception des personnes exerçant la profession d'exploitant forestier négociant en bois achetant des coupes

Article R6143-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L. 6143-6 démissionnent de leur mandat.

Article A322-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

La zone d'atterrissage est éclairée ; 3° Sauts avec surface additionnelle rigide : -un système de libération de l'équipement est obligatoire ; -pour l'ensemble des sauts visés au présent article, le coupe-sangles est obligatoire.