André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 octobre 1994, qui, pour viols aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME ; Vu les mémoires

recel ; "aux motifs que "les faits de complicité d'abus de confiance et de recel de ce même délit reprochés aux prévenus appelants se rapportent à une part limitée des abus de confiance pour lesquels André

André X..., interdit en conséquence à la société X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 6 juin 1995, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 amendes de 5 000 francs et 1 500

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 31 juillet 1996, qui, pour exécution d'un travail clandestin, fourniture illégale de main d'oeuvre et marchandage, l'a condamné

André Y..., 2 / Mme Yvette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre, section B), au profit du Crédit Lyonnais

FENU 1985 Iglesias Marco FLORIS 1983 Riccione Diego FOGAZZA 1984 Palermo Gianpiero FORLINO 1986 Bergamo Michele FORTUNATO 1984 Andria Vincenzo FRASSINO 1981 Corigliano – Rossano Salvatore FRISCHETTO 1987

motifs, d'une part, qu'il résulte, en effet, tout d'abord des pièces du dossier que Jacqueline Y..., retraitée de l'enseignement, vit depuis plus d'une vingtaine d'années en concubinage notoire avec André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui, pour contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à deux amendes

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation, à concurrence d'un an, du sursis avec

1994 ; qu'André Y... ayant interjeté appel, l'instance a été reprise, après son décès, par son fils M.

X..., se prévalant de la photocopie en sa possession du testament olographe non représenté d'André Y..., l'instituant légataire universel, testament qui avait disparu du vivant de son auteur, a demandé

André, - D...

l'article 5 du code de procédure pénale interdit à la partie civile qui a exercé son action devant la juridiction civile de la porter devant la juridiction répressive ; que, par acte du 3 septembre 2003, André

Georges-André, - X...

E..., avec cette circonstance que ladite séquestration a été commise en état de récidive légale, et d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à André E..., avec cette circonstance que

PETHŐNÉ LUBICS 1970 Istvánné RABUSAI 1943 Győző RAJCSÁNYI 1970 Zsuzsanna Borbála RÉNYI 1948 András RÉTI 1946 József Géza SZAK 1958 Géza TAMÁS 1950   Incze Gergely Budapest   25/07/2024 16/07

, la SARL "Chez André Thibeaud", M.