de chaque expérimentation ; 4° La description et les conditions de mise en œuvre des expérimentations ; 5° La date d'entrée en vigueur des expérimentations et leur durée ; 6° Les modalités d'évaluation des expérimentations au regard des résultats attendus

Article 35

—

. - Le conseil de l'école universitaire des premiers cycles approuve : 1° Les mesures de nature à faciliter la transition entre enseignement secondaire et enseignement supérieur ; 2° Les attendus et critères requis pour l'accès en première année de premier

Article 9-1

—

Afin que le déploiement de cette nouvelle catégorie de personnel dans les cabinets médicaux prenne tout son sens et produise les effets attendus, les fonctions exercées par l'assistant médical, qui sont des missions propres, doivent se distinguer de celles

Article Annexe II

—

Le candidat devra identifier les compétences et les aptitudes attendues par le référentiel au travers de l'expérience décrite, dans le respect de chacun des deux domaines de recrutement.

Article L1339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03

Code de la défense

Le cas échéant, l'arrêté précise, par dérogation aux stipulations contractuelles, le délai dans lequel la réalisation des prestations est attendue.

LEGIARTI000028929624

—

Il fournit une prestation globale comprenant : Les qualités principales attendues sont la polyvalence, le sens du relationnel, le sens de l'observation, de l'esthétique, l'organisation et la minutie.

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

outre les indicateurs de moyens notamment financiers nécessaires à leur réalisation, le calendrier de leur mise en œuvre assorti des indicateurs de suivi à mettre à jour chaque année, l'estimation de l'amélioration de la qualité de l'air qui en est attendue

Article R229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 84

Code de l'environnement

Il indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu pour les émissions directes et indirectes.

Article 1681 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21

Code général des impôts

De janvier à octobre, chaque prélèvement est égal au dixième du montant des taxes mises en recouvrement au titre de l'année précédente jusqu'au 31 décembre de cette même année, éventuellement diminuées du montant du dégrèvement attendu au titre de l'article

Article Annexe Ib

—

. • Les techniques d'apprêtage, d'entoilage, de teinture sont conformes au résultat attendu et respectent les procédés de mise en œuvre. • Les règles de sécurité, d'ergonomie et environnementales sont respectées.

Article Annexe

—

Cette capacité est attendue pour l'intégralité de l'étude des séries de données statistiques à une variable. Tableaux croisés d'effectifs Étude fréquentielle, notion de fréquence de A sachant B.

Article Annexe III

—

Compétences attendues à l'issue de ce module : -savoir identifier les motifs et les objectifs de la mesure ; -connaître le cadre juridique et institutionnel de la protection de l'enfance ; -savoir déterminer le cadre et les limites de l'intervention du

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

Dans le domaine de l'évaluation périodique du service attendu des produits, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent, la Haute Autorité : 1° Emet un avis : a) Sur les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation et leur inscription

Article 9

—

au fonctionnement de l'établissement ; 2° Le rapport annuel d'activité et le bilan social ; 3° Les incidences financières du projet de programmation artistique de saison, sur la base d'une évaluation précise des dépenses engagées et des recettes attendues

Article Annexe II - II. Maquette 16

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validation de chacune des UE par questions à choix multiples ou dossiers cliniques progressifs Modalités de l'évaluation des compétences : -présentiel Connaissances à acquérir : -un enseignement commun sur la réanimation est centré sur les compétences attendues

Article 212-15

—

Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle de l'approbation attendue de l'AMF.

Article Annexe

—

accompagnées de documents graphiques d'exécution, le tapissier garnisseur prépare les carcasses, réalise les travaux de sanglage, guindage fixe ou suspendu garnissage crin ou mousse et enfin recouvre les sièges pour leur donner l'aspect esthétique attendu

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48

Code de l'énergie

Les personnes morales mentionnées à l'article R. 234-1 ne sont pas tenues aux obligations définies au même article lorsque : 1° Le rapport entre l'efficacité énergétique attendue et le coût est très nettement défavorable au produit à haute performance

Article L137-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 44

Code de la sécurité sociale

Lorsque le redevable a répondu de façon insuffisante à cette demande, l'organisme de recouvrement le met en demeure de compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant les compléments de réponse attendus.

Article R541-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 36

Code de l'environnement

sont applicables ; d) Les éléments justifiant la mise en place de la garantie financière prévue en cas de défaillance dans les conditions prévues à l'article R. 541-140 ; 2° Une estimation des effets qualitatifs et des performances quantitatives attendus

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