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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510291_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510343_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510606_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510934_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510944_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511370_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511414_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511415_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511914_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512786_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512787_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513290_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513854_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513856_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513857_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514996_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600508_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515591_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310627_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M. Bertaux, conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310629_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M. Bertaux, conseiller.

Source officielle

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