Y... au bas des procès-verbaux pendant l'enquête préliminaire ; que, d'autre part, si le prévenu prétend qu'il ne connaissait pas l'état de minorité de Daniéla Y... et tire argument du fait que les

Daniela, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1994, qui, pour escroquerie et tentatives de ce délit, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement

Daniel, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Danièla, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure

Danièla, épouse Y..., - Y...

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention ; "aux motifs que l'information ouverte à la suite du décès de Daniela

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Danieli

le groupement Lab-HTS a procédé à la résiliation immédiate du marché de sous-traitance confié à la société SNIG-Est ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Danieli

and Burliyat DANILINA against Russia lodged on 30 May 2012 STATEMENT OF FACTS The applicants, Ms Oksana Danilina and Ms Burliyat Danilina, are Russian nationals, who were born in 1976 and 1956 respectively

Daniela.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M. Huon, rapporteur public. - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

SAE, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Danieli & C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.