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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2207703_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201067_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertacchi, pour la SAS STEF Restauration France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506215_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... soutient qu’il s’est rendu à la commission du titre de séjour sans avocat ni interprète, il n’établit pas en avoir fait la demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415318_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507346_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507387_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306513_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, N. Syndique La présidente, A-S. MachLe greffier, S.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306516_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, N. Syndique La présidente, A-S. MachLe greffier, S.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306537_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, N. Syndique La présidente, A-S. MachLe greffier, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212941_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi FakhrE. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200277_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi FakhrE. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309370_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300105_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, N. Syndique La présidente, A-S. MachLe greffier, S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402999_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309232_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

3M, la reconstruction d'une mezzanine à usage de bureau au niveau 4M et la rénovation des installations techniques ; - les travaux de démolition ont été tels qu'ils ont affecté le gros-œuvre et ont rendu

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501903_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 26 mai 1973, a sollicité, le 26 mars 2024, son admission au séjour.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507405_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500608_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David ; - les observations de Me Mrejen, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet du Val-d'Oise n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310108_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312041_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

David et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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