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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2500878_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me David.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2106336_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 778,83 euros au titre d'arriérés de rémunération pour une formation professionnelle

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2104684_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 159,07 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff25

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/809 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYL 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yolène DAVID

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2300200_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la perte de certains de ses effets

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522345_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Hémery, - les observations de Me Lecat, substituant Me David, avocat de Mme B..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516905_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me David.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433345_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608436_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536347_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431205_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et à Me David.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503620_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, agissant pour l'enfant C E, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me David.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429442_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me David.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608123_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perfettini ; les observations orales de Me Lecat, substituant Me David et représentant Mme D....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609633_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations orales de Me Lecat, substituant Me David représentant Mme A..., présente assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510855_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me David.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609991_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentante légale de l’enfant Fatoumata Kaba, représentée par Me David, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111153_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration la production de son entier dossier ; 3

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223633_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503521_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur, l'enfant Ibrahima D, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et à Me David

Source officielle

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