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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35382edfb0b58c05ea39
15 octobre 2024
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
671b35382edfb0b58c05ea3b
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b35382edfb0b58c05ea3d
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b35402edfb0b58c05ea3f
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b354a2edfb0b58c05ea41
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
671b354a2edfb0b58c05ea43
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] représenté par Me David
671b354a2edfb0b58c05ea45
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
671b354a2edfb0b58c05ea47
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b354a2edfb0b58c05ea49
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea4b
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [E] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea4d
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea4f
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea51
date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [R] [C] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea53
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea55
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea57
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea59
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représenté par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea5b
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b354b2edfb0b58c05ea5d
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
671b354c2edfb0b58c05ea5f
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
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