Par requête reçue le 11 mars 2016, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Dunkerque afin d'obtenir le versement d'indemnités de grand déplacement.

licenciement qui s'est tenu dans l'établissement de l'entreprise situé à Wasquehal ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement à Mme X... des frais de déplacement

dont la victime prétend que leur montant fixe et forfaitaire de 5 000 francs par mois devait être intégré au salaire; que, cependant, l'indemnité versée par l'employeur à titre de frais de déplacement

et 7 autres salariés de l'Association d'Aide aux Personnes Agées du Bassin Potassique (AAPA), a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'une perte mensuelle sur l'indemnité de déplacement

" de l'intéressée avaient été décrits le 13 novembre 1999, soit plus de sept ans après le départ définitif du mari qui n'établissait aucunement l'influence des "déplacements actuels" de l'épouse sur la

: Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Colmar, 21 juin 1999) de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre de remboursement des frais de déplacement

longitudinal des bras de butée de l'ordre de 40 mm et que le déplacement des bras de butée correspond en réalité à une rotation de quelques degrés pouvant être assimilé à un déplacement longitudinal ;

personnel de la victime pour ses soins médicaux ; "alors que dans ses écritures complémentaires et rectificatives, la victime faisait valoir le moyen suivant sous la rubrique "frais de déplacement"

et que ce droit de garde était exercé de façon effective au moment du déplacement ; qu'à supposer que la résidence habituelle de Rachel avant son déplacement en France ait été en Belgique, la cour d'appel

compte devait être établi, ce qui en l'absence de tout autre élément ne permet pas d'établir que l'indemnité mensuelle de 9 000 francs avait eu une contrepartie autre que les frais professionnels de déplacement

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

X... des salaires et des indemnités de déplacement et de frais d'essence, en faisant valoir, que n'ayant pu se rendre à l'audience, elle avait été dans l'impossibilité de se défendre ; Mais attendu

I... de sa demande, au motif que « le temps de déplacement professionnel ne peut pas entrer dans le décompte du temps de travail effectif et constituer des heures supplémentaires », tout en constatant

[I] limitait sa demande au déplacement du mur en parpaings édifié par M.

moyen, que l'incendie d'un véhicule terrestre à moteur ne constitue un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 que si l'incendie provient d'un élément inhérent à la fonction de déplacement

conseil de prud'hommes de Montauban, 25 janvier 1996) d'avoir rejeté les demandes formées contre son employeur, la société Ailhas, en vue d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de frais de déplacement

X... avait refusé de se déplacer sur un autre chantier malgré une clause de mobilité insérée dans son contrat de travail; qu'elle a pu décider, en l'état de ces constatations et après avoir fait ressortir

En se déterminant ainsi, alors que le salarié se bornait à soutenir que pendant les temps de déplacement en semaine, et en particulier pendant ses temps de trajets pour se rendre à l'hôtel afin d'y dormir

[S] a assigné la société à l'effet d'obtenir le déplacement du pylône. 3.