relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses

coupable de complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier ou d'infirmière ; "aux motifs que Paul X... a reconnu que du personnel non infirmier allait faire des prélèvements de sang en dehors

une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere Della

heures habituels de travail ; qu'en jugeant non étayée la demande de Mme Y... en paiement d'un rappel d'heures supplémentaire motif pris que les nombreux SMS et mail échangés avec son employeur en dehors

Le comité fait grief au jugement d'annuler sa délibération du 14 juin 2023 ayant pour objet l'engagement d'une procédure d'information-consultation distincte sur le déploiement d'outils informatiques et

invité la cour d'appel à tirer toute conséquence du refus opposé par le CFF d'apporter son concours à la justice, en vue de la manifestation de la vérité, et de verser aux débats, bien qu'elle l'eût délié

Ordinanza del presidente del Tribunale di primo grado del 10 maggio 1994.#Société commerciale des potasses et de l'azote e Entreprise minière et chimique contro Commissione delle Comunità europee.

mars 1983, date à laquelle les époux B... ont cessé leur règlement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le privilège de la CRCA relatif aux intérêts ne pouvait s'étendre au-delà

incompétente la commission d'arbitrage pour statuer sur le litige et de s'être en conséquence déclarée incompétente, au motif que la commercialisation des plants produits comme c'était le cas en l'espèce en dehors

intégrale du préjudice, le montant des préjudices économiques subis par les ayants droit des deux victimes, alors, selon le moyen, que la perte de chance d'obtenir l'aide matérielle de ses parents, au-delà

la somme de 3 814 291 euros et d'annuler la décision de rejet de la contestation de l'AMR alors, selon le moyen : 1°/ que les produits pétroliers qui ont généré de l'énergie thermique utilisée en dehors

après avoir fait mention des moyens invoqués par l'inculpé dans ses mémoires, notamment celui tiré de ce qu'en vertu de l'article 145-1 du Code de procédure pénale, la prolongation de la détention au delà

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 30 giugno 2005.#Alessandrini Srl e altri contro Commissione delle Comunità europee.

Sentenza del Tribunale di primo grado (Quinta Sezione) del 16 novembre 1994.#San Marco Impex Italiana SpA contro Commissione delle Comunità europee.

Conclusioni dell'avvocato generale Lenz del 27 maggio 1997. # Commissione delle Comunità europee contro Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) e Brink's

Conclusioni dell'avvocato generale Cosmas del 15 luglio 1997. # Montecatini SpA contro Commissione delle Comunità europee. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Regolamento interno

#Direttiva 2004/83/CE - Norme minime sulle condizioni per il riconoscimento dello status di rifugiato o di beneficiario della protezione sussidiaria - Art. 12 - Esclusione dallo status di rifugiato - Art

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum les sociétés Arte Del Bagno et Chic cuisine à payer à M.

La SA SFR et la SAS SFR Fibre commercialisent des offres d'accès à internet de deux types : les offres FTTH reposent sur le déploiement de la fibre optique directement chez l'abonné ; les offres

En février 2021, une procédure d'information et de consultation a été conduite au sein du CSEC sur les modalités de déploiement du nouvel outil logistique.