que les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors, sont intégrés dans le deuxième grade du corps et les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors dans le troisième grade du corps ; - les sous-officiers et officiers mariniers qui remplissent les

Article 5

—

Obligation de confidentialité : -qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou que le maître d'ouvrage aurait lui-même rendus publics pendant l'exécution du marché ; 5.2.

Article 9

—

La promotion d'échelon ou de classe des maîtres-assistants est arrêtée, sur proposition du comité consultatif des universités, chaque année à la date du 1er janvier en partie au choix, en partie à l'ancienneté.

Article L214-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

Code monétaire et financier

L'OPCVM nourricier conclut un accord d'échange d'informations avec l'OPCVM maître. Cet accord peut toutefois être remplacé par des règles de conduite internes lorsque les deux organismes sont gérés par la même société de gestion.

Article 15

—

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article L5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 96

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour leur application à Saint-Barthélemy, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées : 1° Les références à la commune, au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° Les références

Article L1424-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

La collectivité de Saint-Barthélemy construit, acquiert ou loue les biens nécessaires au fonctionnement du service d'incendie et de secours. Le financement du service d'incendie et de secours est à la charge de la collectivité de Saint-Barthélemy.

Article 3

—

. - aux personnes ayant le pouvoir de l'engager ; De façon générale, le titulaire est tenu de notifier sans délai au maître d'ouvrage toutes les modifications importantes concernant le fonctionnement de l'entreprise pouvant influer sur le déroulement

Article 16

—

A la date du 1er août 1996, les adjudants-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les adjudants-chefs des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, les maîtres principaux des corps d'officiers

Article 4

—

Après trois ans d'exercice des fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ou de conseiller pédagogique, les détenteurs du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent

Article 1

—

En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté (annexe non reproduite) fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des

Article 1301-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 38

Code civil

Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'une personne raisonnable ; il doit poursuivre la gestion jusqu'à ce que le maître de l'affaire ou son successeur soit en mesure d'y pourvoir.

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

Ainsi qu'il est dit à l'article 1831-4 du code civil : "La mission du promoteur ne s'achève à la livraison de l'ouvrage que si les comptes de construction ont été définitivement arrêtés entre le maître de l'ouvrage et le promoteur, le tout sans préjudicier

Article D914-58-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 98

Code de l'éducation

Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association sont recrutés par le recteur d'académie.

Article R914-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

L'Etat supporte les charges sociales et fiscales obligatoires incombant à l'employeur et afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres contractuels ou agréés ainsi que par les maîtres délégués.

Article R914-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59

Code de l'éducation

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime de retraite institué par l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements sous contrat dénommé régime additionnel de retraite des personnels

Article 7-1

—

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 10-1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 10

—

I. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8° du I de l'article 1er est supprimé.

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