A... épouse C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Deniel, vice-présidente, Mme Bazin, première conseillère.

C... et au préfet de la Seine‑Saint‑Denis.

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A C et au département de la Seine-Saint-Denis.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

A B et au département de la Seine-Saint-Denis.

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

C A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

D B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.