AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie

retenue) au lieu des 50 Km/ h autorisés ; " que le prévenu a contesté les faits indiquant qu'il devait y avoir eu confusion avec une motocyclette jaune de même couleur que la sienne, qui roulait derrière

le cheval monté par Mlle X... et trop près de celui-ci, présentait, pour cette dernière, un caractère imprévisible et irrésistible, la cour d'appel aurait violé l'article 1385 du Code civil ; Mais

quand, dans le dispositif de ses conclusions, cette dernière demandait uniquement de dire que la première société s'était rendue coupable de dénigrement envers elle, la cour d'appel a modifié les termes

, du code civil ; qu'en décidant néanmoins que la société Xerox avait dénigré la société EIC en divulguant à l'ensemble des clients de cette dernière sous contrat Xerox les difficultés qu'elle rencontrait

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z..., des chefs d'homicide

X..., assuré auprès de la société Groupama Centre Sud Cher ; que cette dernière, ayant indemnisé son assuré, a assigné les sociétés Dachard et Merlo France sur le fondement des articles 1641 et suivants

Z... en présence de Mme Y... a indiqué que le salaire de cette dernière s'élèverait au plafond de la sécurité sociale" ; que lors de cette dernière assemblée, Mme Y... n'a aucunement contesté cette modification

contrôle douanier ; que les chauffeurs ont mis en cause les responsables de la société marocaine Hijratours et ceux d'une société belge Les Sables d'Or ; qu'ils ont déclaré que le responsable de cette dernière

a franchi un stop, même s'il a marqué l'arrêt ; que si Z... a pu être surpris par le franchissement par Déniel du stop situé à l'intersection des deux voies à l'extrémité de celle qu'il suivait, il a

.., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

direction au sein d'une SARL, par un associé minoritaire, n'est pas incompatible avec l'existence d'un contrat de travail, le cumul de fonctions sociales et salariées étant admis dès lors que ces dernières

Subsequently, two levels of guardianship courts denied the application for a decision confirming the applicant’s right to lodge the action.

que qu'à la suite de la révélation de ces faits dans la famille, sa cousine Nathalie X..., fille de son oncle avait aussi révélé des gestes déplacés de la part de son père à son égard ; que cette dernière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2018), rendu en référé, par un acte du 15 septembre 2003, la société Crystal Denim a consenti à la société MC2 diffusion un contrat d'agence commerciale.

pour le commander, interviennent bien avant qu'il fasse nuit noire ; que, dès lors, et si pour des raisons que l'on ignore, un véhicule automobile se serait trouvé, peu de temps avant l'accident, derrière

MASSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROUGE Denise

Dénonçant l'absence d'entretien de cet ouvrage et la présence dans un ruisseau situé sur sa propriété de pierres s'en étant descellées, Mme [M] a assigné Mme [G], puis Mme [W], en retrait de ces gravats