(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1992, où étaient présents : M.

Michels, 93200 Saint-Denis, 5°/ de l'Entreprise Soroc, société anonyme, dont le siège est Pech Carnassier, route nationale 9, 11100 Narbonne, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

Denis X..., demeurant ...

en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant 11, villa Lavigne à Bondy (Seine-Saint-Denis

Vaillant, Pantin (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Rocamat, dont le siège est 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme et Mlle Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Bilheude, les

assurances, dont le siège est ..., 3°/ de l'Institut national du Sport et de l'Education Physique (INSEP), dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine Saint Denis

Joseph, Eric X..., demeurant à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (1re chambre), au profit de Mme

B...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du conseil général de la Seine-Saint-Denis ; 1.Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis),

(Seine-Saint-Denis), 3°/ Monsieur Paul X..., demeurant ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 4°/ La société 3 M Y..., société anonyme dont le siège social est boulevard de l'Oise à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

. ; 17°) La société NIAULIN, dont le siège est à Noisy-Le-Sec (Seine-Saint-Denis), ... ; 18°) La société REVETO, dont le siège est ...

Pierre X..., 2°/ de Mme Denise X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles, Henri Z..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 10, lotissement

A A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph B..., demeurant Le Ruisseau Bel Air, Bois de Nèfles, Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil, avant qu'il soit statué sur la demande du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau